En ces temps de cataclysme financier où la lucidité de tout à chacun est aspirée par le gouffre abyssal provoqué par la crise des subprimes, on cherche les responsables des pertes colossales subies par des investisseurs institutionnels et des particuliers suite à des placements effectués dans des OPCVM « gangrénés » par des subprimes.

La tache s’annonce ardue. Qui sont les responsables? Les courtiers américains qui accordaient des prêts immobiliers à des ménages non solvables? les banques américaines qui transformaient ces emprunts en produits financiers « tritrisés »? Les investisseurs qui ont acquis ces produits financiers sans en mesurer les risques à long terme dû à la chute du marché immobilier américain et l’augmentation du taux directeur de la FED? L’inconscience des banquiers, lesquels, une fois de plus, ont fait prévaloir leurs profits au détriment des intérêts de leurs clients?

La chaîne de responsabilité est infinie ce qui implique, bien évidemment, une difficulté quasi insurmontable pour déterminer les véritables responsables.

Il existe aujourd’hui, une volonté de sauver les marchés financiers. Le risque d’un effondrement total du système aura en effet des répercussions effroyables à tous les échelons (sociétés et consommateurs). C’est dans cet esprit que le gouvernement américain a mis en place son plan de sauvetage.

Ces considérations, nécessaires, ne doivent, cependant, pas avoir pour conséquence de tirer un trait définitif sur l’établissement de la responsabilité de certains établissements.

La Tribune, dans un article en date du 19 septembre 2008, « l’AMF face à la fermeture des fonds d’investissements » évoque la fermeture de fonds spécialisés dans la gestion alternative. Ces fonds, par définition risqués, ont subi de plein fouet la crise des subprimes. C’est en raison de leur nature que les investisseurs, qui connaissaient les risques auxquels ils étaient exposés, n’ont pratiquement aucune chance d’être remboursés de leurs avoirs.

En revanche, il existe, en France, un certain nombre de fonds, dont l’objectif de gestion était peu risqué, mais qui ont néanmoins mis la clef sous la porte en raison de la crise des subprimes. Les investisseurs pensaient avoir investi dans un produit sans risques et ils se sont retrouvés, malgré eux, bloqués dans des OPCVM gorgés de « tritrisations » américaines.

A ce titre, il est utile de rappeler les obligations, imparties aux sociétés de gestion, relative à la commercialisation de leur produits financiers.

L’article L.533-12 du Code monétaire et financier dispose que « toute les informations, y compris publicitaires, adressées par une sociétés de gestion à ses clients doivent présenter un contenu exact, clair et non trompeur ».

Pour Monsieur Michel  Storck (« Les obligations d’information, de conseil, et de mise en garde des prestataires de services d’investissement » Bull Joly bourse – 1er mai 2007) « cette prescription devrait donner de nouvelles bases aux actions engagées par des clients qui estimeraient avoir été trompés par des publicités diffusées par des organismes financiers ».

De surcroît, pour l’Autorité des Marchés Financiers, « le prestataire de service d’investissement veille à ce que toute l’information, y compris à caractère promotionnel, qu’il adresse à ses clients, remplisse les conditions posées à l’article L. 533-12 du Code monétaire et financier » Article 314-10 du Règlement général de l’AMF.

Par ailleurs, « les informations que l’OPCVM est tenu de diffuser sont transparentes, complètes et claires ». Article 411-45 du Règlement général de l’AMF.

Enfin il est intéressant de noter que les tribunaux attachent une grande importance à la qualité et à l’exhaustivité des documents promotionnels des OPCVM, jusqu’au point d’annuler la souscription dans un fonds, sur le fondement de l’article 1109 du Code civil (le dol), lorsque l’infomation est incomplète et incohérente avec celle fournie par le prospectus AMF (CA Paris, 14 septembre 1999 n°1997/03928).

L’article L. 465-2 du code monétaire et financier réprime le fait, pour toute personne, de répandre dans le public par des voies et moyens quelconques des informations fausses ou trompeuses sur les perspectives ou la situation d’un émetteur dont les titres sont négociés sur un marché règlementé. (suite…)

Chaque fois qu’une société cotée procède à une augmentation de capital, la problématique de fixation du prix d’émission des actions nouvelles se pose. (suite…)

Le 7 janvier 2011, l’AMF a accordé une dérogation à l’obligation de déposer une OPA à une holding laquelle, bénéficiant  de l’apport des actions HERMES détenues par des membres du groupe familial HERMES, aurait, de ce fait, franchi en hausse le seuil de 30% du capital et des droits de vote de cette société, seuil générateur de l’obligation de déposer un projet d’offre publique d’achat. (suite…)

Sur Alternext, il est rappelé, qu’en vertu de l’article L. 433-3 II du code monétaire et financier (235-2 Règlement général de l’AMF), un projet d’offre publique doit être déposé à l’AMF lorsque toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert vient à détenir, directement ou indirectement, plus de 50% du capital ou des droits de vote d’une société dont le siège est établi en France. (suite…)

Il pèse sur les sociétés cotées sur Alternext des obligations en matière d’information des investisseurs substantiellement allégées en comparaison de celles imposées aux sociétés cotées sur l’Eurolist (suite…)

Si l’introduction d’une société sur EURONEXT ou ALTERNEXT lui permet d’accroître et de diversifier ses sources de financement, les coûts directs et indirects (rémunération des intermédiaires financiers, coûts administratifs, règles de transparence…) qu’impliquent une telle opération pour la société peuvent la conduire à privilégier une autre alternative, très utilisée depuis les années 2000: un montage LBO (suite…)

L’article L. 441-1 du Code monétaire et financier, modifié par l’ordonnance du 22 janvier 2009 supprimant le concept d' »appel public à l’épargne », définit l’offre au public comme (suite…)

La loi de régulation bancaire et financière (ci-après « Loi RBF ») du 22 octobre 2010 affecte concrètement la vie des acteurs économiques tels que les entreprises ou les professionnels des services financiers en tentant d’harmoniser les nombreuses catégories d’intermédiaires financiers. (suite…)

La loi n°2010-1249 de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 renvoie au Règlement général de l’AMF le soin de fixer les conditions portant sur les mesures de publicité des droits de vote pour les sociétés inscrites sur un système multilatéral de négociations, et celles portant sur les opérations de cession temporaire d’action en période d’Assemblée générale (suite…)