Conformément aux dispositions de l’article L.533-13 du Code monétaire et financier, une banque doit, avant de recommander un instrument financier à un client, s’enquérir de ses connaissances et de son expérience en matière d’investissement, de sa situation financière et de ses objectifs d’investissement, de manière à pouvoir lui recommander des produits financiers adaptés à sa situation. (suite…)

Il y a quelques jours, je donnais une ITW au magazine Option Droit Affaire (Itw ici), dans laquelle j’expliquais que la notion d’investisseur averti telle que dégagée par la jurisprudence était trop large. Plus particulièrement, les produits financiers sont devenus tellement complexes et sophistiqués que même un Directeur financier, supposé averti, selon la conception classique de la notion, ne comprendrait pas les caractéristiques du produit qu’un prestataire de services d’investissement lui recommanderait. (suite…)

Par un arrêt de la Cour d’Appel en date du 26 septembre 2013, la Cour d’Appel de Paris a rendu une décision inédite en condamnant une grande banque française à indemniser une société, à hauteur de 8 millions de dollars, après qu’elle lui ait conseillé de couvrir sa production de nickel en ayant recours à des instruments financiers dérivés. (suite…)

Le 6 août 2013, la Commission des sanctions de l’AMF a condamné un établissement financier, dont l’anonymat a été préservé, à une amende de 30.000 euros (décision consultable sur le site de l’AMF).

Le dossier porte sur les CFD (« Contract for difference »), des produits financiers qui permettent de miser avec un effet de levier sur des indices boursiers ou des actions, sans détenir physiquement ces actifs. (suite…)

Par une décision en date du 25 juillet 2013, l’Autorité des Marchés financiers (« l’AMF ») a sanctionné d’une amende de 280.000 euros la Société Générale Gestion (« S2G ») pour ne pas avoir servi au mieux les intérêts de ses porteurs de parts. (voir décision sur le site de l’AMF). (suite…)

Le fait est suffisamment rare pour être souligné.  (suite…)

Un bon nombre de personnes ayant contracté des prêts immobiliers en francs suisses ont porté plainte contre des établissements bancaires, estimant avoir été mal informées sur les risques de change liés à ce type d’emprunt.

Suite à une forte appréciation du franc suisse par rapport à l’euro, l’été dernier, ces personnes se sont retrouvées à devoir rembourser des sommes (en euros) beaucoup plus importantes que celles qui avaient été initialement prévues. (suite…)

Deux voies s’opposent en la matière: la voie classique des poursuites et sanctions judiciaires et la voie administrative pour manquements au Règlement général de l’AMF (suite…)