DERNIERES INFORMATIONS.

NOS CLASSEMENTS 2026 : LISSOWSKI AVOCATS DISTINGUÉ PAR DÉCIDEURS MAGAZINE ET LEGAL 500 FRANCE

C’est avec une grande fierté que le Cabinet LISSOWSKI AVOCATS partage une double reconnaissance qui marque une étape importante pour l’équipe.

Le cabinet est classé « Excellent » par Décideurs Magazine dans la catégorie Contentieux & Arbitrage — Contentieux AMF & opérations cotées (France 2026), et distingué par le guide Legal 500 France en Contentieux boursier (Paris 2026-2027).

Cette double reconnaissance récompense un travail mené dossier après dossier depuis 2007 aux côtés des actionnaires minoritaires et individuels, ainsi que l’engagement quotidien de toute l’équipe.

Merci à Alexis Tarczylo et Katheline Morais pour leur rigueur, à Claude-Aurélia Djitap pour sa disponibilité, et à nos clients pour leur confiance. Le cabinet continuera avec la même exigence.

#Décideurs2026 #Legal500 #ContentieuxAMF #DroitBoursier #LissowskiAvocats

LISSOWSKI AVOCATS DÉFEND AUSSI LES CONSEILLERS EN GESTION DE PATRIMOINE AVEC SUCCÈS

Le Cabinet LISSOWSKI Avocats défend aussi les conseillers en gestion de patrimoine avec succès !

Par un arrêt du 28 avril 2026 (N°RG 25/00170), la Cour d’appel de Grenoble a infirmé une décision de première instance qui avait condamné notre client, courtier en assurance, à réparer le préjudice subi par un investisseur, pour manquement à son obligation de conseil et d’information à l’occasion de la commercialisation d’un produit immobilier.

La Cour d’appel a considéré que ces obligations reposent sur un postulat préalable et nécessaire de l’existence d’une relation contractuelle entre le CGP et son client, ce qui n’était pas le cas en l’espèce.

Félicitations à Alexis Tarczylo pour sa contribution importante dans ce succès.

LISSOWSKI AVOCATS fait condamner en appel le groupe GECI et son dirigeant pour diffusion d’informations trompeuses

Le cabinet LISSOWSKI Avocats a obtenu la confirmation, par la Cour d’appel de Paris (arrêt du 20 janvier 2022, n° RG 20/04802), de deux décisions de première instance condamnant la société GECI International et son président Serge Bitboul.

Ce dossier concernait le projet d’avion régional « Skylander », porté par Geci International et Geci Aviation. Nos clients, actionnaires de la société, avaient investi des sommes importantes sur la base d’informations publiées par la société concernant le carnet de commandes de l’appareil, sa date de livraison, les cadences de production annoncées ainsi que le carnet de commandes du F-406.

La Cour d’appel a jugé que la diffusion de ces informations fausses et trompeuses avait directement influencé le cours de l’action, en laissant croire aux actionnaires que la situation de la société était plus favorable qu’elle ne l’était réellement — et en les incitant ainsi à acquérir ou conserver des titres qu’ils n’auraient pas achetés ou conservés s’ils avaient eu connaissance de la réalité.

Le même jour, la Cour d’appel a également confirmé une seconde décision concernant spécifiquement Geci Aviation, au bénéfice d’autres actionnaires.

Pour Me Johann Lissowski, avocat des actionnaires dans ce dossier : cette décision a une valeur d’exemplarité pour l’ensemble des dirigeants de sociétés cotées quant à la rigueur qu’ils doivent observer dans la communication financière destinée au public.

LISSOWSKI AVOCATS FAIT CONDAMNER EN APPEL LA SOCIÉTÉ LATECOERE

Après une longue procédure judiciaire initiée en 2015, Le Cabinet LISSOWSKI Avocats a remporté une victoire contre la société Latécoère.

Voici l’arrêt de la Cour d’appel de Toulouse en date du 11 mars 2025: N° RG 22/00978

https://lissowski-avocats-boursier.com/wp-content/uploads/2025/04/DECISION-6_biffe-1.pdf

Depuis 2015, LISSOWSKI Avocats représentait les intérêts de la masse des porteurs de BSA de Latécoère.

Ces derniers, mené par le représentant de la masse, estimaient, à juste de titre, que lors de la restructuration financière de cette société, en 2015, incluant deux augmentations de capital à effet fortement dilutifs sur les actionnaires et porteurs de BSA, Latécoère aurait dû procéder à l’ajustement de la parité des BSA, conformément aux dispositions légales du code de commerce. 

Par un arrêt en date du 11 mars 2025, la Cour d’appel de Toulouse a jugé que Latécoère avait engagé sa responsabilité contractuelle en ne procédant pas à l’ajustement de la parité des BSA.

Latécoère aurait dû protéger les porteurs de BSA. 

La Cour d’appel a réouvert les débats sur l’évaluation du préjudice. Une nouvelle audience sur ce sujet a été fixée au 7 octobre 2025.

Avec cette victoire, LISSOWSKI Avocats confirme, une nouvelle fois, son expertise dans la défense des actionnaires et des porteurs de titres de sociétés cotées en bourse. 

LISSOWSKI AVOCATS OBTIENT LA CONDAMNATION DE L’INTRODUCTEUR EN BOURSE DE LET’S GOWEX

LISSOWSKI AVOCATS vient d’obtenir une très belle décision (Tribunal de commerce de Paris n°RG J2020000233/Affaire 2019036994).

Pour le compte d’un groupement d’actionnaires de Let’Gowex, nous avons fait condamner Avenir Finance Corporate qui avait permis, en 2010, la cotation de cette société sur Alternext, à réparer le préjudice boursier de mes clients pour un montant total de 1.494.249,68 euros. et à un article 700 de 100.000 euros!

Il faut se rappeler qu’en 2014, un immense scandale avait éclaté à propos de Let’s Gowex qui avait fabriqué des comptes artificiels et dont les principaux clients n’existaient pas depuis le début de son introduction en bourse.

Le tribunal a constaté que la couverture d’audit et de due diligence par les cabinets spécialisés, mandatés à l’époque par le listing sponsor, a été notoirement insuffisante quant à la qualité des intervenants et la période couverte.

LISSOWSKI AVOCATS OBTIENT LA CONDAMNATION DES ANCIENS DIRIGEANTS D’UNE SOCIÉTÉ COTÉE POUR DIFFUSION D’INFORMATIONS TROMPEUSES ET MENSONGÈRES

Voici une excellente décision obtenue par notre cabinet.https://lissowski-avocats-boursier.com/wp-content/uploads/2023/09/DECISION-loheac-copie_biffe_biffe.pdf

La Cour d’appel de Paris (CA Paris, 14 septembre 2023; n°RG 21/11057) vient de condamner des anciens dirigeants et administrateurs d’une société cotée pour diffusions d’informations trompeuses et mensongères.

La CA a, par ailleurs, condamné les défendeurs à réparer le préjudice boursier subi par mes clients, anciens actionnaires de la société cotée, à hauteur de 75% voir même de 100% de leurs pertes!! Ce qui est énorme en matière de perte de chance.

La subtilité dans ce dossier était d’obtenir la condamnation en appel, in solidum, d’une société, membre du conseil d’administration de la société cotée à l’époque.

La Cour d’appel a suivi notre raisonnement et a condamné cette société, in solidum avec les anciens dirigeants, à réparer le préjudice subi par mes clients.

CLASSEMENT DECIDEURS-LEADERS LEAGUE 2023

Nous avons le plaisir de vous annoncer que le cabinet a de nouveau été classé dans deux catégories dans le classement Décideurs/Leaders League 2023.

Dans le classement « Contentieux AMF, ACPR et opérations cotées » nous apparaissons dans la catégorie Forte notoriété.

Dans le classement « Contentieux financier & haut de bilan » nous apparaissons dans la catégorie Pratique réputée.

ACTION CONJOINTE CONTRE ARCHOS

Le 28 février 2023, 35 actionnaires de la société ARCHOS, représenté par LISSOWSKI AVOCATS, ont assigné cette société ainsi que son Président-directeur général devant le Tribunal de commerce d’EVRY-COURCOURONNE aux fins d’obtenir le remboursement de leur préjudice financier.

Les demandeurs estiment qu’ARCHOS a diffusé, depuis 2018, des informations inexactes, imprécises et trompeuses qui auraient faussé leur perception de la situation réelle de la société.
Les demandeurs estiment qu’ARCHOS a diffusé, depuis 2018, des informations inexactes, imprécises et trompeuses qui auraient faussé leur perception de la situation réelle de la société.

Selon eux, cette perception les a amenés à investir dans le titre ARCHOS qu’ils n’auraient pas acquis et/ou à conserver le titre ARCHOS dont ils se seraient défaits, s’ils avaient eu connaissance de la réelle situation de la société.

Le préjudice subi consiste en une perte de chance de ne pas s’être défait des titres de la société ou d’avoir acquis des titres de la société.

Le cabinet LISSOWSKI AVOCATS est fier et honoré d’accompagner les demandeurs pendant toute la procédure devant le tribunal de commerce d’EVRY-COURCOURONNE.

Notions élémentaires sur le service de conseil en investissement

Il est important de bien connaître la définition du service de conseil en investissement.

En effet, il est soumis à un ensemble d’obligations extrêmement exigeantes qui pourraient entraîner, en cas de manquement, la mise en cause de la responsabilité de celui qui le prodigue (Prestataires de services d’investissement, Conseillers en investissement financiers (CIF)).

Mieux encore, des conseillers en gestion de patrimoine, ayant le statut CIF, pratiquent, dans certaines situations, du conseil en investissement alors qu’ils pensaient avoir tout mis en œuvre pour échapper à une telle qualification.

Constitue le service de conseil en investissement le fait de fournir des recommandations personnalisées à un tiers, soit à sa demande soit à l’initiative de l’entreprise qui fournit le conseil, concernant une ou plusieurs transactions portant sur des instruments financiers[1].

La recommandation personnalisée est caractérisée lorsque[2] :

• Elle est adressée à une personne en raison de la qualité d’investisseur ou d’investisseur potentiel ;
• Elle est présentée comme adaptée à cette personne ou fondée sur l’examen de sa situation propre ;
• Elle recommande la réalisation d’une opération portant sur des instruments financiers.

Ces trois critères sont cumulatifs.

Le CGP/CIF doit donc toujours s’interroger sur la présence de ces trois critères, à chaque fois qu’il place des actions auprès de ses clients.

Si ces trois critères sont réunis, alors il effectue bien une prestation de conseil en investissement.

Il est important également de préciser qu’un CGP/CIF peut être réputé avoir fourni une prestation de conseil en investissement même si sur la documentation contractuelle, envoyée à ses clients, figure une mention précisant qu’il ne fournit pas de conseil en investissement[3].

De même, le conseil en investissement, qui s’apprécie in concreto, ne nécessite pas que le CIF ait contractualisé, au préalable, une prestation de conseil[4].

Il appartient au juge d’apprécier le caractère personnalisé des recommandations en recherchant si les trois critères précédemment exposés sont bien réunis[5].

[1] Selon les dispositions de l’article D.321-1 du Code monétaire et financier

[2] Selon l’article 314-43 du Règlement général de l’AMF

[3] Questions et réponse : comprendre la définition de la notion de Conseil aux termes de la Directive MIF. CERVM : 19 avril 2010, p.12

[4] Cas du CGP ayant le statut de CIF.

[5] TGI Paris, 28 janv. 2014, 9^e chambre, 1^re section ; N°RG : 10/03746.