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L’excès d’optimisme constitutif d’une information fausse et mensongère

mai 27th, 2011 Posted by Actualité juridique boursière, Uncategorized 0 thoughts on “L’excès d’optimisme constitutif d’une information fausse et mensongère”

L’article L. 465-2 du code monétaire et financier réprime le fait, pour toute personne, de répandre dans le public par des voies et moyens quelconques des informations fausses ou trompeuses sur les perspectives ou la situation d’un émetteur dont les titres sont négociés sur un marché règlementé. (suite…)

Sociétés cotées: fixation du prix d’émission d’une augmentation de capital

mars 9th, 2011 Posted by Actualité juridique boursière, Uncategorized 0 thoughts on “Sociétés cotées: fixation du prix d’émission d’une augmentation de capital”

Chaque fois qu’une société cotée procède à une augmentation de capital, la problématique de fixation du prix d’émission des actions nouvelles se pose. (suite…)

HERMES: Le groupe familial « déroge » à l’obligation de déposer un projet d’OPA

mars 7th, 2011 Posted by Actualité juridique boursière, Uncategorized 1 thought on “HERMES: Le groupe familial « déroge » à l’obligation de déposer un projet d’OPA”

Le 7 janvier 2011, l’AMF a accordé une dérogation à l’obligation de déposer une OPA à une holding laquelle, bénéficiant  de l’apport des actions HERMES détenues par des membres du groupe familial HERMES, aurait, de ce fait, franchi en hausse le seuil de 30% du capital et des droits de vote de cette société, seuil générateur de l’obligation de déposer un projet d’offre publique d’achat. (suite…)

Un cas de dérogation à l’OPA obligatoire sur Alternext

mars 4th, 2011 Posted by Actualité juridique boursière, Uncategorized 0 thoughts on “Un cas de dérogation à l’OPA obligatoire sur Alternext”

Sur Alternext, il est rappelé, qu’en vertu de l’article L. 433-3 II du code monétaire et financier (235-2 Règlement général de l’AMF), un projet d’offre publique doit être déposé à l’AMF lorsque toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert vient à détenir, directement ou indirectement, plus de 50% du capital ou des droits de vote d’une société dont le siège est établi en France. (suite…)

Les obligations d’information allégées sur ALTERNEXT

février 23rd, 2011 Posted by Actualité juridique boursière, Uncategorized 0 thoughts on “Les obligations d’information allégées sur ALTERNEXT”

Il pèse sur les sociétés cotées sur Alternext des obligations en matière d’information des investisseurs substantiellement allégées en comparaison de celles imposées aux sociétés cotées sur l’Eurolist (suite…)

Le LBO: Une alternative à l’introduction en bourse

février 18th, 2011 Posted by Actualité juridique boursière, Uncategorized 0 thoughts on “Le LBO: Une alternative à l’introduction en bourse”

Si l’introduction d’une société sur EURONEXT ou ALTERNEXT lui permet d’accroître et de diversifier ses sources de financement, les coûts directs et indirects (rémunération des intermédiaires financiers, coûts administratifs, règles de transparence…) qu’impliquent une telle opération pour la société peuvent la conduire à privilégier une autre alternative, très utilisée depuis les années 2000: un montage LBO (suite…)

Retour sur la notion d’offre au public

février 11th, 2011 Posted by Actualité juridique boursière, Uncategorized 0 thoughts on “Retour sur la notion d’offre au public”

L’article L. 441-1 du Code monétaire et financier, modifié par l’ordonnance du 22 janvier 2009 supprimant le concept d' »appel public à l’épargne », définit l’offre au public comme (suite…)

Les missions des CIF sont désormais restreintes

février 11th, 2011 Posted by Actualité juridique boursière, Uncategorized 0 thoughts on “Les missions des CIF sont désormais restreintes”

La loi de régulation bancaire et financière (ci-après « Loi RBF ») du 22 octobre 2010 affecte concrètement la vie des acteurs économiques tels que les entreprises ou les professionnels des services financiers en tentant d’harmoniser les nombreuses catégories d’intermédiaires financiers. (suite…)

Modifications du Règlement général de l’AMF

février 8th, 2011 Posted by Actualité juridique boursière, Uncategorized 1 thought on “Modifications du Règlement général de l’AMF”

La loi n°2010-1249 de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 renvoie au Règlement général de l’AMF le soin de fixer les conditions portant sur les mesures de publicité des droits de vote pour les sociétés inscrites sur un système multilatéral de négociations, et celles portant sur les opérations de cession temporaire d’action en période d’Assemblée générale (suite…)

Modification du régime des offres publiques d’acquisition

février 8th, 2011 Posted by Actualité juridique boursière, Uncategorized 0 thoughts on “Modification du régime des offres publiques d’acquisition”

La loi de régulation bancaire et financière (« LRBF« ) du 22 octobre 2010 a modifié le droit des OPA. Cette modification, entrée en vigueur le 1er février 2011, imposait de modifier le Règlement général de l’AMF (« RGAMF« ). (suite…)

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