Après une longue procédure judiciaire initiée en 2015, Le Cabinet LISSOWSKI Avocats a remporté une victoire contre la société Latécoère.

Voici l’arrêt de la Cour d’appel de Toulouse en date du 11 mars 2025: N° RG 22/00978

https://lissowski-avocats-boursier.com/wp-content/uploads/2025/04/DECISION-6_biffe-1.pdf

Depuis 2015, LISSOWSKI Avocats représentait les intérêts de la masse des porteurs de BSA de Latécoère.

Ces derniers, mené par le représentant de la masse, estimaient, à juste de titre, que lors de la restructuration financière de cette société, en 2015, incluant deux augmentations de capital à effet fortement dilutifs sur les actionnaires et porteurs de BSA, Latécoère aurait dû procéder à l’ajustement de la parité des BSA, conformément aux dispositions légales du code de commerce. 

Par un arrêt en date du 11 mars 2025, la Cour d’appel de Toulouse a jugé que Latécoère avait engagé sa responsabilité contractuelle en ne procédant pas à l’ajustement de la parité des BSA.

Latécoère aurait dû protéger les porteurs de BSA. 

La Cour d’appel a réouvert les débats sur l’évaluation du préjudice. Une nouvelle audience sur ce sujet a été fixée au 7 octobre 2025.

Avec cette victoire, LISSOWSKI Avocats confirme, une nouvelle fois, son expertise dans la défense des actionnaires et des porteurs de titres de sociétés cotées en bourse. 

LISSOWSKI AVOCATS vient d’obtenir une très belle décision (Tribunal de commerce de Paris n°RG J2020000233/Affaire 2019036994).

Pour le compte d’un groupement d’actionnaires de Let’Gowex, nous avons fait condamner Avenir Finance Corporate qui avait permis, en 2010, la cotation de cette société sur Alternext, à réparer le préjudice boursier de mes clients pour un montant total de 1.494.249,68 euros. et à un article 700 de 100.000 euros!

Il faut se rappeler qu’en 2014, un immense scandale avait éclaté à propos de Let’s Gowex qui avait fabriqué des comptes artificiels et dont les principaux clients n’existaient pas depuis le début de son introduction en bourse.

Le tribunal a constaté que la couverture d’audit et de due diligence par les cabinets spécialisés, mandatés à l’époque par le listing sponsor, a été notoirement insuffisante quant à la qualité des intervenants et la période couverte.

Voici une excellente décision obtenue par notre cabinet.https://lissowski-avocats-boursier.com/wp-content/uploads/2023/09/DECISION-loheac-copie_biffe_biffe.pdf

La Cour d’appel de Paris (CA Paris, 14 septembre 2023; n°RG 21/11057) vient de condamner des anciens dirigeants et administrateurs d’une société cotée pour diffusions d’informations trompeuses et mensongères.

La CA a, par ailleurs, condamné les défendeurs à réparer le préjudice boursier subi par mes clients, anciens actionnaires de la société cotée, à hauteur de 75% voir même de 100% de leurs pertes!! Ce qui est énorme en matière de perte de chance.

La subtilité dans ce dossier était d’obtenir la condamnation en appel, in solidum, d’une société, membre du conseil d’administration de la société cotée à l’époque.

La Cour d’appel a suivi notre raisonnement et a condamné cette société, in solidum avec les anciens dirigeants, à réparer le préjudice subi par mes clients.