Le cabinet LISSOWSKI Avocats a obtenu la confirmation, par la Cour d’appel de Paris (arrêt du 20 janvier 2022, n° RG 20/04802), de deux décisions de première instance condamnant la société GECI International et son président Serge Bitboul.
Ce dossier concernait le projet d’avion régional « Skylander », porté par Geci International et Geci Aviation. Nos clients, actionnaires de la société, avaient investi des sommes importantes sur la base d’informations publiées par la société concernant le carnet de commandes de l’appareil, sa date de livraison, les cadences de production annoncées ainsi que le carnet de commandes du F-406.
La Cour d’appel a jugé que la diffusion de ces informations fausses et trompeuses avait directement influencé le cours de l’action, en laissant croire aux actionnaires que la situation de la société était plus favorable qu’elle ne l’était réellement — et en les incitant ainsi à acquérir ou conserver des titres qu’ils n’auraient pas achetés ou conservés s’ils avaient eu connaissance de la réalité.
Le même jour, la Cour d’appel a également confirmé une seconde décision concernant spécifiquement Geci Aviation, au bénéfice d’autres actionnaires.
Pour Me Johann Lissowski, avocat des actionnaires dans ce dossier : cette décision a une valeur d’exemplarité pour l’ensemble des dirigeants de sociétés cotées quant à la rigueur qu’ils doivent observer dans la communication financière destinée au public.