Après une longue procédure judiciaire initiée en 2015, Le Cabinet LISSOWSKI Avocats a remporté une victoire contre la société Latécoère.
Voici l’arrêt de la Cour d’appel de Toulouse en date du 11 mars 2025: N° RG 22/00978
https://lissowski-avocats-boursier.com/wp-content/uploads/2025/04/DECISION-6_biffe-1.pdf
Depuis 2015, LISSOWSKI Avocats représentait les intérêts de la masse des porteurs de BSA de Latécoère.
Ces derniers, mené par le représentant de la masse, estimaient, à juste de titre, que lors de la restructuration financière de cette société, en 2015, incluant deux augmentations de capital à effet fortement dilutifs sur les actionnaires et porteurs de BSA, Latécoère aurait dû procéder à l’ajustement de la parité des BSA, conformément aux dispositions légales du code de commerce.
Par un arrêt en date du 11 mars 2025, la Cour d’appel de Toulouse a jugé que Latécoère avait engagé sa responsabilité contractuelle en ne procédant pas à l’ajustement de la parité des BSA.
Latécoère aurait dû protéger les porteurs de BSA.
La Cour d’appel a réouvert les débats sur l’évaluation du préjudice. Une nouvelle audience sur ce sujet a été fixée au 7 octobre 2025.
Avec cette victoire, LISSOWSKI Avocats confirme, une nouvelle fois, son expertise dans la défense des actionnaires et des porteurs de titres de sociétés cotées en bourse.
