L’arrêt rendu par la Cour d’appel le 2 avril 2008 relatif au litige opposant la société de BTP française EIFFAGE à son principal actionnaire espagnol, SACYR est un véritable « jugement de salomon »: les juges ont annulé, pour des questions de forme, la décision de l’AMF d’exiger de l’espagnol le lancement d’une OPA sur le français; sur le fond, ils reconnaissent l’action de concert formé par SACYR et 6 autres actionnaires espagnols d’EIFFAGE, malgré les dénégations de ces derniers (suite…)

L’arrêté du 18 mars 2008 a modifié les dispositions du Règlement général de l’AMF en matière de franchissement de seuil.

Désormais, les teneurs de marché qui souhaitent continuer à bénéficier de l’exemption de l’obligation de déclarer le franchissement de seuil de 5% de participation, doivent informer l’AMF de l’exercice de leur activité, via le formulaire et selon les modalités précisées dans l’instruction n° 2008-02. (suite…)

Un procès d’une très grande ampleur s’ouvre aujourd’hui à Francfort. Près de 17 000 plaignants demandent, en effet, devant le tribunal de grande instance des dommages-intérêts au géant allemand des télécommunications en l’accusant d’avoir présenté un prospectus erroné lors de la mise en Bourse d’une troisième tranche de son capital, en juin 2000. (suite…)

BNP Paribas n’envisage plus de racheter la Société Générale. BNP Paribas précise que « compte tenu des rumeurs persistantes, elle a cessé d’étudier le dossier d’un éventuel rapprochement avec la Société Générale ». (suite…)

Après trois mois de calme plat, le marché des introductions en bourse est rouvert par une société chinoise, China Corn Oil, dont la première cotation doit intervenir sur ALTERNEXT le 25 mars. Cette PME spécialisée dans la production d’huile alimentaire entre sur le marché dédié aux PME par le biais d’un placement privé. (suite…)

La Commission des sanctions de l’AMF a infligé une amende de 300 000 euros à la Société Générale pour méconnaissance des procédures dites de « muraille de Chine », laquelle a pour fonction de prévenir la circulation indue d’informations confidentielles. (suite…)

Le Règlement général de l’AMF institue un certain nombre d’obligations d’abstention s’imposant à des personnes détenant des informations privilégiées (article 622-1 et 622-2 du Règlement général de l’AMF). La violation de l’une de ces interdictions constitue ce qu’il est convenu d’appeler un manquement d’initié et expose son auteur à des sanctions pécuniaires (dont le montant peut atteindre 1 500 000 € cf. art. L. 621-15 du Code monétaire et financier).

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Selon les ECHOS du 6 mars, l’association française des entreprises d’investissement (AFEI), structure qui regroupe 120 adhérents, a adressé une projet de réforme de l’appel public à l’épargne (APE) à Bercy et à l’Autorité des marchés financiers (AMF). (suite…)

J’avais évoqué avec vous, dans un précédent article, les notions de cessation et de suppression des droits de vote double (cf. SAINT GOBAIN versus WENDEL: la suppression des droits de vote double dans une société cotée). La lecture attentive des ECHOS du 6 mars a mis en perspective une troisième possibilité de perte de ses droits de vote double par un actionnaire d’une société cotée: Cette possibilité, l’actionnaire se « l’inflige » à lui-même puisqu’il renonce à ses droits de vote double. (suite…)

L’article 17 de la loi n° 2007-1233 du 21 août 2007, dite loi « TEPA », a renforcé la particularité juridique de la rémunération des dirigeants des sociétés anonymes, initiée par la loi Breton du 26 juillet 2005, pour le cas où les titres seraient admis aux négociations sur un marché réglementé. (suite…)