Présentation en vidéo des conditions d’accès au Marché Libre

janvier 14th, 2008 Posted by Actualité juridique boursière, Uncategorized 0 thoughts on “Présentation en vidéo des conditions d’accès au Marché Libre”

BELVÉDÈRE bientôt en bourse en Pologne: une multicotation qui a du sens

janvier 11th, 2008 Posted by Actualité juridique boursière, Uncategorized 0 thoughts on “BELVÉDÈRE bientôt en bourse en Pologne: une multicotation qui a du sens”

Le groupe français de vins et spiritueux, coté sur l’EUROLIST à la bourse de Paris, prépare son introduction sur la bourse de Varsovie qui devrait intervenir au cours du premier trimestre 2008.

BELVÉDÈRE est le deuxième producteur de vodka en Pologne grâce notamment à la marque SOBIESKI. Le groupe français réalise 42% de son chiffre d’affaires dans le pays qui a terminé (suite…)

L’AMF procède à des aménagements de la règlementation financière pour les petites et moyennes capitalisations

janvier 9th, 2008 Posted by Actualité juridique boursière, Uncategorized 0 thoughts on “L’AMF procède à des aménagements de la règlementation financière pour les petites et moyennes capitalisations”

Depuis la création d’EUROLIST, les obligations d’information auxquelles sont soumises les sociétés cotées sur ce marché réglementé sont les mêmes pour toutes les sociétés quelle que soit leur taille. (suite…)

Le Marché Libre: un accès à la bourse d’une extrême souplesse

janvier 6th, 2008 Posted by Actualité juridique boursière, Uncategorized 0 thoughts on “Le Marché Libre: un accès à la bourse d’une extrême souplesse”

Si ALTERNEXT est le plus souvent cité lorsque l’on envisage l’introduction en bourse d’une PME française, il existe également le Marché Libre.

Marché boursier d’une grande souplesse, non réglementé, il permet à des PME françaises, qui n’ont pas pas encore atteint la maturité suffisante pour s’introduire sur ALTERNEXT , d’avoir un premier contact avec l’univers des marchés boursiers. (suite…)

Affaire GECINA: action de concert et limitation des droits de vote

décembre 31st, 2007 Posted by Actualité juridique boursière, Uncategorized 0 thoughts on “Affaire GECINA: action de concert et limitation des droits de vote”

L’affaire, complexe, est juridiquement intéressante car elle montre, si besoin en était, le rôle primordial de l’AMF dans la qualification d’une action de concert entre deux actionnaires vis-à-vis d’une société cotée, GECINA, et ce, même si ces derniers avaient pourtant déclaré ne « pas agir de concert ». De surcroît, cette action de concert a eu des conséquences en termes d’exercices de leurs droits de vote par les deux actionnaires précités à la dernière AG annuelle de GECINA en date du 28 décembre 2007. (suite…)

Rappel: questions-réponses sur les nouvelles obligations d’information financière des sociétés cotées sur l’Eurolist

décembre 29th, 2007 Posted by Actualité juridique boursière, Uncategorized 0 thoughts on “Rappel: questions-réponses sur les nouvelles obligations d’information financière des sociétés cotées sur l’Eurolist”

L’entrée en vigueur, le 20 janvier 2007, des nouvelles obligations d’information périodique issues de la directive Transparence avait soulevé un certain nombre de questions.

L’AMF avait dressé, dans un communiqué de presse en date du 14 février 2007, une liste exhaustive de ces questions auxquelles elle avait apporté des réponses. (suite…)

Mise en place d’une procédure simplifiée d’instruction et de visa pour les prospectus établis par certaines sociétés dans le cadre d’opérations d’appel public à l’épargne

décembre 28th, 2007 Posted by Actualité juridique boursière, Uncategorized 0 thoughts on “Mise en place d’une procédure simplifiée d’instruction et de visa pour les prospectus établis par certaines sociétés dans le cadre d’opérations d’appel public à l’épargne”

Le 18 décembre 2007, l’AMF a publié les résultats d’un groupe de travail ayant pour objectif d’examiner l’opportunité et la faisabilité juridique d’une procédure d’instruction et de visa simplifiée pour les prospectus établis par certaines sociétés dans le cadre d’appel public à l’épargne. (suite…)

Publication d’un guide relatif au dépôt de l’information réglementée auprès de l’AMF et à sa diffusion

décembre 28th, 2007 Posted by Actualité juridique boursière, Uncategorized 0 thoughts on “Publication d’un guide relatif au dépôt de l’information réglementée auprès de l’AMF et à sa diffusion”

Vous trouverez ce guide dans la rubrique Emetteurs/Actualités sur le site internet de l’Autorité des Marchés Financiers (voir le lien dans la rubrique partenaires).

Ce guide est destiné aux diffuseurs professionnels et aux sociétés qui leur transmettent l’information réglementée aux fins de diffusion effective et intégrale et de dépôt auprès de l’Autorité des Marchés Financiers. (suite…)

Position de L’AMF relative à l’obligation de publication de comptes en cas de radiation des titres à la suite de la mise en oeuvre d’un retrait obligatoire

décembre 27th, 2007 Posted by Actualité juridique boursière, Uncategorized 0 thoughts on “Position de L’AMF relative à l’obligation de publication de comptes en cas de radiation des titres à la suite de la mise en oeuvre d’un retrait obligatoire”

L’AMF a été interrogée à plusieurs reprises sur l’obligation, pour une société dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé, de publier des comptes annuels ou semetriels en cas de radiation des titres consécutive à un retrait obligatoire. (suite…)

Position de l’AMF relative aux conditions de réalisation des augmentations de capital par voie d’attribution gratuite de BSA

décembre 27th, 2007 Posted by Actualité juridique boursière, Uncategorized 0 thoughts on “Position de l’AMF relative aux conditions de réalisation des augmentations de capital par voie d’attribution gratuite de BSA”

Dans une note du 4 décembre 2007, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a pris une position au sujet des augmentations de capital par voie d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions (BSA), succédanés du droit préférentiel de souscription (DPS). (suite…)

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