Si ALTERNEXT est le plus souvent cité lorsque l’on envisage l’introduction en bourse d’une PME française, il existe également le Marché Libre.

Marché boursier d’une grande souplesse, non réglementé, il permet à des PME françaises, qui n’ont pas pas encore atteint la maturité suffisante pour s’introduire sur ALTERNEXT , d’avoir un premier contact avec l’univers des marchés boursiers. (suite…)

L’affaire, complexe, est juridiquement intéressante car elle montre, si besoin en était, le rôle primordial de l’AMF dans la qualification d’une action de concert entre deux actionnaires vis-à-vis d’une société cotée, GECINA, et ce, même si ces derniers avaient pourtant déclaré ne « pas agir de concert ». De surcroît, cette action de concert a eu des conséquences en termes d’exercices de leurs droits de vote par les deux actionnaires précités à la dernière AG annuelle de GECINA en date du 28 décembre 2007. (suite…)

L’entrée en vigueur, le 20 janvier 2007, des nouvelles obligations d’information périodique issues de la directive Transparence avait soulevé un certain nombre de questions.

L’AMF avait dressé, dans un communiqué de presse en date du 14 février 2007, une liste exhaustive de ces questions auxquelles elle avait apporté des réponses. (suite…)

Le 18 décembre 2007, l’AMF a publié les résultats d’un groupe de travail ayant pour objectif d’examiner l’opportunité et la faisabilité juridique d’une procédure d’instruction et de visa simplifiée pour les prospectus établis par certaines sociétés dans le cadre d’appel public à l’épargne. (suite…)

Vous trouverez ce guide dans la rubrique Emetteurs/Actualités sur le site internet de l’Autorité des Marchés Financiers (voir le lien dans la rubrique partenaires).

Ce guide est destiné aux diffuseurs professionnels et aux sociétés qui leur transmettent l’information réglementée aux fins de diffusion effective et intégrale et de dépôt auprès de l’Autorité des Marchés Financiers. (suite…)

L’AMF a été interrogée à plusieurs reprises sur l’obligation, pour une société dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé, de publier des comptes annuels ou semetriels en cas de radiation des titres consécutive à un retrait obligatoire. (suite…)

Dans une note du 4 décembre 2007, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a pris une position au sujet des augmentations de capital par voie d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions (BSA), succédanés du droit préférentiel de souscription (DPS). (suite…)

Cabinet d’avocats spécialisé dans les activités, opérations et contentieux ayant un lien avec le Règlement général de l’Autorité des marchés Financiers

Présentation en vidéo des conditions générales d’admission au marché ALTERNEXT (suite…)

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