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L’obligation de conseil absolue des banques lorsqu’elles recommandent des instruments financiers

octobre 1st, 2014 Posted by Actualité juridique boursière, Culture boursière, Non classé 0 thoughts on “L’obligation de conseil absolue des banques lorsqu’elles recommandent des instruments financiers”

Conformément aux dispositions de l’article L.533-13 du Code monétaire et financier, une banque doit, avant de recommander un instrument financier à un client, s’enquérir de ses connaissances et de son expérience en matière d’investissement, de sa situation financière et de ses objectifs d’investissement, de manière à pouvoir lui recommander des produits financiers adaptés à sa situation. (suite…)

« La notion d’investisseur averti doit évoluer avec la complexité croissante des produits financiers »

octobre 4th, 2013 Posted by Actualité juridique boursière, Non classé 0 thoughts on “« La notion d’investisseur averti doit évoluer avec la complexité croissante des produits financiers »”

Il y a quelques jours, je donnais une ITW au magazine Option Droit Affaire (Itw ici), dans laquelle j’expliquais que la notion d’investisseur averti telle que dégagée par la jurisprudence était trop large. Plus particulièrement, les produits financiers sont devenus tellement complexes et sophistiqués que même un Directeur financier, supposé averti, selon la conception classique de la notion, ne comprendrait pas les caractéristiques du produit qu’un prestataire de services d’investissement lui recommanderait. (suite…)

Une Banque condamnée pour ne pas avoir révélé sa marge cachée dans le cadre de la recommandation d’un produit de couverture de change

octobre 1st, 2013 Posted by Actualité juridique boursière, Non classé 0 thoughts on “Une Banque condamnée pour ne pas avoir révélé sa marge cachée dans le cadre de la recommandation d’un produit de couverture de change”

Par un arrêt de la Cour d’Appel en date du 26 septembre 2013, la Cour d’Appel de Paris a rendu une décision inédite en condamnant une grande banque française à indemniser une société, à hauteur de 8 millions de dollars, après qu’elle lui ait conseillé de couvrir sa production de nickel en ayant recours à des instruments financiers dérivés. (suite…)

Commercialisation d’un produit financier: un établissement financier condamné à 30.000 euros par l’AMF

août 29th, 2013 Posted by Actualité juridique boursière, Non classé 1 thought on “Commercialisation d’un produit financier: un établissement financier condamné à 30.000 euros par l’AMF”

Le 6 août 2013, la Commission des sanctions de l’AMF a condamné un établissement financier, dont l’anonymat a été préservé, à une amende de 30.000 euros (décision consultable sur le site de l’AMF).

Le dossier porte sur les CFD (« Contract for difference »), des produits financiers qui permettent de miser avec un effet de levier sur des indices boursiers ou des actions, sans détenir physiquement ces actifs. (suite…)

Société Générale Gestion sanctionnée d’une amende de 280.000 euros par l’AMF pour ne pas avoir servi au mieux l’intérêt de ses porteurs de parts

août 6th, 2013 Posted by Actualité juridique boursière, Culture boursière, Non classé 0 thoughts on “Société Générale Gestion sanctionnée d’une amende de 280.000 euros par l’AMF pour ne pas avoir servi au mieux l’intérêt de ses porteurs de parts”

Par une décision en date du 25 juillet 2013, l’Autorité des Marchés financiers (« l’AMF ») a sanctionné d’une amende de 280.000 euros la Société Générale Gestion (« S2G ») pour ne pas avoir servi au mieux les intérêts de ses porteurs de parts. (voir décision sur le site de l’AMF). (suite…)

L’AMF sanctionne des spéculateurs adeptes de la vente à découvert

juin 1st, 2012 Posted by Actualité juridique boursière, Non classé 0 thoughts on “L’AMF sanctionne des spéculateurs adeptes de la vente à découvert”

Le fait est suffisamment rare pour être souligné.  (suite…)

Prêt avec risque de change: l’Autorité de contrôle prudentiel publie une série de bonne pratique

avril 11th, 2012 Posted by Actualité juridique boursière, Non classé 0 thoughts on “Prêt avec risque de change: l’Autorité de contrôle prudentiel publie une série de bonne pratique”

Un bon nombre de personnes ayant contracté des prêts immobiliers en francs suisses ont porté plainte contre des établissements bancaires, estimant avoir été mal informées sur les risques de change liés à ce type d’emprunt.

Suite à une forte appréciation du franc suisse par rapport à l’euro, l’été dernier, ces personnes se sont retrouvées à devoir rembourser des sommes (en euros) beaucoup plus importantes que celles qui avaient été initialement prévues. (suite…)

La différence entre délit et manquement d’initié

février 16th, 2011 Posted by Actualité juridique boursière, Droit boursier, Non classé 0 thoughts on “La différence entre délit et manquement d’initié”

Deux voies s’opposent en la matière: la voie classique des poursuites et sanctions judiciaires et la voie administrative pour manquements au Règlement général de l’AMF (suite…)

Protégé : Maître Johann Lissowski a défendu avec succès une société devant la Commission des sanctions de l’AMF

juin 13th, 2010 Posted by Actualité juridique boursière, Non classé 0 thoughts on “Protégé : Maître Johann Lissowski a défendu avec succès une société devant la Commission des sanctions de l’AMF”

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Protégé : ALTERNEXT: flexibilité, souplesse et sécurité (IV)

septembre 21st, 2007 Posted by Actualité juridique boursière, Non classé 0 thoughts on “Protégé : ALTERNEXT: flexibilité, souplesse et sécurité (IV)”

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