Le 18 décembre 2007, l’AMF a publié les résultats d’un groupe de travail ayant pour objectif d’examiner l’opportunité et la faisabilité juridique d’une procédure d’instruction et de visa simplifiée pour les prospectus établis par certaines sociétés dans le cadre d’appel public à l’épargne.
Le résultat de ces travaux, qui comporte une modification à l’article 5 de l’instruction n° 2005-11 du 13 décembre 2005 relative à l’information à publier en cas d’appel public à l’épargne prise en application du titre I du livre II du règlement général de l’AMF qui figure en annexe 2, fait l’objet d’une consultation publique jusqu’au 31 janvier 2008.
En résumé:
Les émetteurs éligibles:
– ceux qui ne sont concernés par aucune des procédures prévues au livre VI du Code de commerce relatif aux difficultés des entreprises;
– ceux qui respectent leurs obligations d’information périodique et permanente du marché;
Les opérations d’APE visées:
Pour l’instant, trois types d’opérations d’appel public à l’épargne sont visées par cette procédure simplifiée:
– les émissions d’actions avec DPS;
– les émission d’actions sans DPS ;
– les émissions d’OCEANE sans DPS, avec ou sans délai.
L’AMF a la possibilité d’accepter ou de refuser la demande. Elle notifie à l’émetteur sa décision dans un délai de deux jours ouvrables à compter de la reception de la demande par courrier électronique.
À compter de l’acceptation de la demande par l’AMF, le délai d’instruction de la note d’opération et du résumé est ramené à trois jours ouvrables (au lieu de 10 jours actuellement ou de 5 jours si l’émetteur souhaite bénéficier d’un délai d’instruction plus court. cf. Article 212-21 du RG AMF; Article 5 de l’instruction 2005-11).
Nous invitons le lecteur à consulter la rubrique Émetteurs/Actualités du site internet de l’AMF pour une analyse plus détaillée.
