La Commission des sanctions de l’AMF a infligé une amende de 300 000 euros à la Société Générale pour méconnaissance des procédures dites de « muraille de Chine », laquelle a pour fonction de prévenir la circulation indue d’informations confidentielles. La Commission avait été saisie d’une procédure liée aux rapports existant, à l’époque des faits, entre la banque et l’une de ses filiales, un fonds alternatif dont l’équipe de gestion était située dans les locaux de la Société Générale à New York.
La Commission a relevé que le fonds était « structurellement en situation de conflit d’intérêts potentiels avec certaines activités de la banque de financement et d’investissement de la Société Générale ». Estimant que « le dispositif déontologique » mis en place par la banque pour prévenir les conflits d’intérêts ne cherchait pas à identifier les situations porteuses de risques de tels conflits d’intérêt pour les prévenir et surtout être en mesure de les gérer, elle a jugé que le grief était constitué.
(Source les ECHOS du 25 mars 2008)
