Franchissement de seuils: Les dérivés d’actions seront désormais inclus dans les déclarations

janvier 31st, 2009 Posted by Actualité juridique boursière, Uncategorized 0 thoughts on “Franchissement de seuils: Les dérivés d’actions seront désormais inclus dans les déclarations”

Cette mesure a fait l’objet de l’une des cinq ordonnances signées en Conseil des ministres, le 28 janvier.Désormais, pour évaluer les dix seuils de détention du capital qui déclenchent une obligation de communication à l’AMF, les dérivés d’actions de type « FORWARDS » ou « OPTIONS » seront pris en compte dans leur évaluation. Ces contrats à terme permettaient jusqu’à maintenant à leurs détenteurs d’être exposés au capital de la société visée sans que les autres intervenants du marché soient forcement au courant.

LES ECHOS, en date du 29 janvier en donne un parfait exemple au travers la position de PORSCHE sur VOLKSWAGEN, en octobre 2008.

A la fin du mois d’octobre 2008, le constructeur de voiture de luxe avait déclaré détenir des options d’achat sur 31,5% des titre de VOLKSWAGEN en plus des 42,6% qu’il disait posséder en propre.

Le lendemain de cette annonce, l’action VW s’envolait de 124% à la bourse de FRANCFORT!!!

Laisser un commentaire

Lissowski Avocats est un cabinet intervenant spécifiquement en droit boursier et financier, contentieux sur les produits financiers ainsi que sur les introductions en bourse.
6, rue Anatole de La Forge
75017 Paris
Tél : 01 53 64 59 59
Mob : 06 60 88 42 56
jl@lissowski-avocats.com
© Lissowski Avocats 2023.