Le 6 août 2013, la Commission des sanctions de l’AMF a condamné un établissement financier, dont l’anonymat a été préservé, à une amende de 30.000 euros (décision consultable sur le site de l’AMF).
Le dossier porte sur les CFD (« Contract for difference »), des produits financiers qui permettent de miser avec un effet de levier sur des indices boursiers ou des actions, sans détenir physiquement ces actifs.
Deux griefs ont été retenus par l’AMF à l’issue d’un contrôle de la société, lesquels ont été considérés comme caractérisés par la Commission des sanctions.
Lesdits griefs portent sur la diffusion de documents commerciaux sur les CFD entre fin 2009 et début 2010.
Il est reproché à la société de ne pas avoir satisfait à ses obligations d’une information claire, exacte et non trompeuse sur la commercialisation des CFD d’une part, en contradiction avec les dispositions de l’article L.533-12 du Code monétaire et financier d’une part, et d’autre part, de ne pas avoir identifié les supports commerciaux comme ayant un caractère promotionnel.
La Commission des sanctions a toutefois tenu compte de plusieurs facteurs dans sa décision dont le fait que la société exerçait depuis peu son activité en France, qu’elle s’adressait à une clientèle de particuliers ayant déjà détenu des produits financiers, qu’elle a apporté rapidement des mesures correctrices et que les manquements n’ont lésé aucun client.
