Posts in Actualité juridique boursière

USA:La clause de récupération comme outil permettant de récupérer les sommes indûment perçues par les dirigeants

juin 6th, 2008 Posted by Actualité juridique boursière, Uncategorized 0 thoughts on “USA:La clause de récupération comme outil permettant de récupérer les sommes indûment perçues par les dirigeants”

Il peut arriver que des dirigeants puissent indirectement bénéficier de comptes « gonflés » par erreur ou par fraude en touchant des plus-values sur stock-options sur la base d’une image fausse de la réalité. (suite…)

Les actionnaires de SAINT-GOBAIN amenés à se prononcer sur l’accord avec WENDEL

juin 5th, 2008 Posted by Actualité juridique boursière, Uncategorized 0 thoughts on “Les actionnaires de SAINT-GOBAIN amenés à se prononcer sur l’accord avec WENDEL”

On se souvient du différent entre SAINT-GOBAIN et son premier actionnaire, WENDEL (20,6% du capital). Pour éviter une prise de contrôle rampante de la holding spécialisée dans les métier de l’habitat, la Direction de SAINT-GOBAIN avait envisagé la suppression des droits de vote double. (suite…)

Des sociétés cotées renoncent à la mise en place de leur dispositif anti-OPA

juin 5th, 2008 Posted by Actualité juridique boursière, Uncategorized 0 thoughts on “Des sociétés cotées renoncent à la mise en place de leur dispositif anti-OPA”

Je vous avais fait part, dans une précédente chronique, de la volonté affichée par un certain nombre de sociétés cotées de mettre en place des “pilule empoisonnée” dites “les bons d’offre” mesure issue de la loi BRETON de 2006. (suite…)

Création d’une NEWSLETTER

juin 1st, 2008 Posted by Actualité juridique boursière, Uncategorized 0 thoughts on “Création d’une NEWSLETTER”

Bonjour,

Nous informons nos bien aimables lectrices et lecteurs qu’ils ont désormais la possibilité de recevoir une NEWSLETTER tout les deux mois à leur adresse mail. Il leur suffit pour cela de s’inscrire sur la page de garde de ce site, en bas à gauche.

A bientôt.

Ajournement de l’AG d’ATOS: qui exerce les droits de vote des porteurs de parts d’un FCPE au cours de l’AG?

mai 26th, 2008 Posted by Actualité juridique boursière, Uncategorized 0 thoughts on “Ajournement de l’AG d’ATOS: qui exerce les droits de vote des porteurs de parts d’un FCPE au cours de l’AG?”

L’assemblée générale de la SSII française ATOS ORIGIN s’est tenue le 22 mai sur fond d’affrontement entre les deux fonds Centaurus et Pardus (23% du capital à eux deux) et la direction. On connaissait le contexte et les enjeux: les deux fonds demandaient la nomination de deux de leurs représentants au sein du Conseil de surveillance d’ATOS ORIGIN ainsi que la révocation du président dudit conseil. Ils présentaient devant l’AG des projets de résolutions allant dans ce sens. (suite…)

Rappel sur les obligations de déclarations des opérations effectuées par les dirigeants

mai 14th, 2008 Posted by Actualité juridique boursière, Uncategorized 0 thoughts on “Rappel sur les obligations de déclarations des opérations effectuées par les dirigeants”

L’article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier fait obligation aux dirigeants de déclarer les opérations qu’ils réalisent sur les titres de la société au sein de laquelle ils exercent leurs fonctions. (suite…)

SCOR où l’application pratique de la loi TEPA sur les « Golden Parachutes »

mai 12th, 2008 Posted by Actualité juridique boursière, Uncategorized 0 thoughts on “SCOR où l’application pratique de la loi TEPA sur les « Golden Parachutes »”

L’assemblée générale de SCOR a décidé d’attribuer un parachute doré à son PDG, Denis Kessler. En cas de révocation de son mandat, celui-ci touchera 2 ans de salaires.  Pour qu’i puisse disposer de ces indemnités, D. Kessler devra remplir des conditions de performance détaillées de manière précise et transparente par SCOR. (suite…)

Assemblées Générales: de plus en plus de sociétés mettent en place des « pilules empoisonnées » anti-OPA

mai 9th, 2008 Posted by Actualité juridique boursière, Uncategorized 0 thoughts on “Assemblées Générales: de plus en plus de sociétés mettent en place des « pilules empoisonnées » anti-OPA”

En cette période de tenues des assemblées générales annuelles, de plus en plus de sociétés mettent en place des défense anti-OPA (ESSILOR, VEOLIA, etc…). (suite…)

Première défaite judicaire d’EIFFAGE

mai 9th, 2008 Posted by Actualité juridique boursière, Uncategorized 0 thoughts on “Première défaite judicaire d’EIFFAGE”

Le 6 mai, le Tribunal de Commerce de Nanterre a annulé les résolutions prises par l’assemblée générale d’EIFFAGE en date du 18 avril 2007 qui avaient privé de leurs droits de vote certains actionnaires espagnols qui auraient, à l’époque, agi « de concert » avec le principal actionnaire espagnol SACYR. (suite…)

Démocratie actionnariale: les actionnaires néerlandais de PHILIPS au premier rang

avril 16th, 2008 Posted by Actualité juridique boursière, Uncategorized 0 thoughts on “Démocratie actionnariale: les actionnaires néerlandais de PHILIPS au premier rang”

On connaissait l’activisme des actionnaires néerlandais de PHILIPS qui s’étaient récemment opposés à la distribution de nouvelles stock-options aux dirigeants de cette société. Ils viennent à nouveau de faire la preuve de leur pouvoir en s’opposant à des programmes de rachat d’actions envisagés par la direction. (suite…)

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