La garantie de cours sur ALTERNEXT

septembre 28th, 2009 Posted by Actualité juridique boursière, Uncategorized 0 thoughts on “La garantie de cours sur ALTERNEXT”

Bien qu’étant un marché non règlementé, ALTERNEXT, le marché financier dédié aux PME n’en demeure pas moins encadré par EURONEXT, présentant ainsi pour les investisseurs des garanties plus sures que sur le Marché Libre.

Mieux, certaines dispositions du règlement général de l’AMF, normalement applicables aux sociétés cotées sur l’EUROLIST, sont étendues aux sociétés cotées sur ALTERNEXT. (suite…)

Franchissement de seuils: Les dérivés d’actions seront désormais inclus dans les déclarations

janvier 31st, 2009 Posted by Actualité juridique boursière, Uncategorized 0 thoughts on “Franchissement de seuils: Les dérivés d’actions seront désormais inclus dans les déclarations”

Cette mesure a fait l’objet de l’une des cinq ordonnances signées en Conseil des ministres, le 28 janvier. (suite…)

L’AMF rappelle à l’ordre les sociétés cotées sur ALTERNEXT

janvier 31st, 2009 Posted by Actualité juridique boursière, Uncategorized 0 thoughts on “L’AMF rappelle à l’ordre les sociétés cotées sur ALTERNEXT”

L’AMF vient de rappeler aux sociétés cotées sur ALTERNEXT leur obligation d’information. Le régulateur boursier a constaté que certaines de ces sociétés n’avaient pas publié leurs comptes annuels ou semestriels dans les quatre mois suivant la clôture de la période en question. (suite…)

L’AMF va modifier les règles d’OPA sur ALTERNEXT

janvier 27th, 2009 Posted by Actualité juridique boursière, Uncategorized 0 thoughts on “L’AMF va modifier les règles d’OPA sur ALTERNEXT”

L’AMF s’est prononcé en faveur d’une modification de son règlement général visant à faciliter le transfert de sociétés cotées de l’EUROLIST, vers le marché à l’accès simplifié et aux obligations allégées (ALTERNEXT). (suite…)

L’obligation de mise en garde du banquier étendue: Jurisprudence

décembre 6th, 2008 Posted by Actualité juridique boursière, Uncategorized 0 thoughts on “L’obligation de mise en garde du banquier étendue: Jurisprudence”

Dans une jurisprudence récente, la Chambre commerciale de la Cour de Cassation exige désormais des banques qu’elles indiquent dans leurs prospectus publicitaires les risques encourus par leurs clients lorsque ceux-ci souscrivent des produits financiers. (suite…)

Comment gagner de l’argent en en perdant: création d’un nouveau type de produit financier

novembre 28th, 2008 Posted by Actualité juridique boursière, Uncategorized 0 thoughts on “Comment gagner de l’argent en en perdant: création d’un nouveau type de produit financier”

Je vous conseille de jeter un œil à la rubrique « Clin d’œil », en dernière page du numéro de Décembre du magazine CAPITAL. Vous y apprendrez que l’imagination des banques, leur faculté à trouver de nouveaux moyens pour gagner de l’argent, ne s’est pas tari malgré le signal d’alarme constitué par la crise financière. (suite…)

Vente à découvert: l’action Volkswagen, un cas d’école

octobre 29th, 2008 Posted by Actualité juridique boursière, Uncategorized 0 thoughts on “Vente à découvert: l’action Volkswagen, un cas d’école”

Dans une chronique précédente, nous avions évoqué qu’en ces temps de crise, certaines Autorités de marché, dont le gendarme français de la bourse, l’AMF, avaient restreint les règles relatives à la vente à découvert. (suite…)

L’AMF envisage de modifier les règles relative aux prises de contrôle

octobre 24th, 2008 Posted by Actualité juridique boursière, Uncategorized 0 thoughts on “L’AMF envisage de modifier les règles relative aux prises de contrôle”

Face aux « pressions » des pouvoirs publics qui ne cessent de réclamer plus de régulation sur les marchés, l’AMF a publié, hier un « rapport sur les déclarations de franchissement de seuil de participation et les déclarations d’intention ». (suite…)

Vente à découvert: des mesures de restriction en ces temps de crise

octobre 14th, 2008 Posted by Actualité juridique boursière, Uncategorized 0 thoughts on “Vente à découvert: des mesures de restriction en ces temps de crise”

L’une des mesures prises par l’AMF pour limiter l’effondrement de la bourse a été de prendre des mesures afin de restreindre les ventes à découvert.

Il n’est pas inutile de revenir sur cette notion de « vente à découvert ». (suite…)

l’AMF inflige une sanction de 400 000 euros à un particulier pour manquement d’initiés

juin 23rd, 2008 Posted by Actualité juridique boursière, Uncategorized 0 thoughts on “l’AMF inflige une sanction de 400 000 euros à un particulier pour manquement d’initiés”

Vu dans les ECHOS ce matin:

La commission des sanctions de l’AMF a prononcé une sanction pécuniaire de 400 000 € à l’encontre du Président et principal actionnaire d’une société. Il lui était reproché d’avoir utilisé une information privilégiée sur un projet de rapprochement concernant SUEZ. (suite…)

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