Dans une décision en date du 27 novembre 2009,  http://www.amf-france.org/affiche_plan.asp?IdSec=12&IdRub=189&IdPlan=267&Id_Tab=0

Bien qu’étant un marché non règlementé, ALTERNEXT, le marché financier dédié aux PME n’en demeure pas moins encadré par EURONEXT, présentant ainsi pour les investisseurs des garanties plus sures que sur le Marché Libre.

Mieux, certaines dispositions du règlement général de l’AMF, normalement applicables aux sociétés cotées sur l’EUROLIST, sont étendues aux sociétés cotées sur ALTERNEXT. (suite…)

Cette mesure a fait l’objet de l’une des cinq ordonnances signées en Conseil des ministres, le 28 janvier. (suite…)

L’AMF vient de rappeler aux sociétés cotées sur ALTERNEXT leur obligation d’information. Le régulateur boursier a constaté que certaines de ces sociétés n’avaient pas publié leurs comptes annuels ou semestriels dans les quatre mois suivant la clôture de la période en question. (suite…)

L’AMF s’est prononcé en faveur d’une modification de son règlement général visant à faciliter le transfert de sociétés cotées de l’EUROLIST, vers le marché à l’accès simplifié et aux obligations allégées (ALTERNEXT). (suite…)

Dans une jurisprudence récente, la Chambre commerciale de la Cour de Cassation exige désormais des banques qu’elles indiquent dans leurs prospectus publicitaires les risques encourus par leurs clients lorsque ceux-ci souscrivent des produits financiers. (suite…)

Je vous conseille de jeter un œil à la rubrique « Clin d’œil », en dernière page du numéro de Décembre du magazine CAPITAL. Vous y apprendrez que l’imagination des banques, leur faculté à trouver de nouveaux moyens pour gagner de l’argent, ne s’est pas tari malgré le signal d’alarme constitué par la crise financière. (suite…)

Dans une chronique précédente, nous avions évoqué qu’en ces temps de crise, certaines Autorités de marché, dont le gendarme français de la bourse, l’AMF, avaient restreint les règles relatives à la vente à découvert. (suite…)

Face aux « pressions » des pouvoirs publics qui ne cessent de réclamer plus de régulation sur les marchés, l’AMF a publié, hier un « rapport sur les déclarations de franchissement de seuil de participation et les déclarations d’intention ». (suite…)

L’une des mesures prises par l’AMF pour limiter l’effondrement de la bourse a été de prendre des mesures afin de restreindre les ventes à découvert.

Il n’est pas inutile de revenir sur cette notion de « vente à découvert ». (suite…)