La Directive Marché d’instruments Financier (« MIF ») a été transposée dans le Code monétaire et financier[1] et dans le Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers[2] (ci-après « RGAMF ») en novembre 2007.
L’un des principaux objectifs de cette Directive est d’assurer un haut niveau de protection des clients tant professionnels que non professionnels, lorsqu’un Prestataire d’investissement (« PSI ») leur fournit des services d’investissement. (suite…)
Le fait est suffisamment rare pour être souligné. (suite…)
Un bon nombre de personnes ayant contracté des prêts immobiliers en francs suisses ont porté plainte contre des établissements bancaires, estimant avoir été mal informées sur les risques de change liés à ce type d’emprunt.
Suite à une forte appréciation du franc suisse par rapport à l’euro, l’été dernier, ces personnes se sont retrouvées à devoir rembourser des sommes (en euros) beaucoup plus importantes que celles qui avaient été initialement prévues. (suite…)
La loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière a modifié les règles de procédures relatives aux sanctions AMF.
Parmi lesdites modifications, les séances de la Commission des sanctions sont désormais publiques. Toutes personnes peut venir y assister. (suite…)
Cette année, les assujettis à l’ISF disposent exceptionnellement d’un délai supplémentaire pour profiter des réductions ISF PME (suite…)
Si les émetteurs maitrisent parfaitement l’information périodique, il en est différemment de l’information privilégiée, notion beaucoup plus difficile à cerner.
Un rappel s’impose. (suite…)
L’observatoire du financement des entreprises par le marché, créé par la réunion de place du 25 mars 2010, a rendu son premier rapport annuel. Il permet d’avoir une meilleure connaissance des 574 petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI) cotées en bourse sur les segments du marché qui leur sont dédiés (suite…)
Jean-Pierre Jouyet, le Président de l’AMF, a présenté à la presse, le 8 juin 2011, le rapport d’activité 2010 de l’AMF contenant notamment un premier bilan du plan stratégique adopté par elle au cours de l’été 2009, dans un contexte de crise financière. (suite…)
La Direction des affaires juridiques (DAJ) est appelée à intervenir à chaque stade de la procédure. Afin de l’assister dans sa mission, un nouveau Département sera désormais entièrement dédié à la filière répressive. (suite…)
Le DICI, qui a vocation à remplacer le prospectus simplifié, est issu de la Directive européenne 2009/05/CE applicable aux OPCVM et a été étendu en France à tous les OPCVM et tous les OPCI investissant dans les actifs immobiliers. (suite…)
