Je vous avais fait part, dans une précédente chronique, de la volonté affichée par un certain nombre de sociétés cotées de mettre en place des “pilule empoisonnée” dites “les bons d’offre” mesure issue de la loi BRETON de 2006. (suite…)
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L’assemblée générale de la SSII française ATOS ORIGIN s’est tenue le 22 mai sur fond d’affrontement entre les deux fonds Centaurus et Pardus (23% du capital à eux deux) et la direction. On connaissait le contexte et les enjeux: les deux fonds demandaient la nomination de deux de leurs représentants au sein du Conseil de surveillance d’ATOS ORIGIN ainsi que la révocation du président dudit conseil. Ils présentaient devant l’AG des projets de résolutions allant dans ce sens. (suite…)
L’article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier fait obligation aux dirigeants de déclarer les opérations qu’ils réalisent sur les titres de la société au sein de laquelle ils exercent leurs fonctions. (suite…)
L’assemblée générale de SCOR a décidé d’attribuer un parachute doré à son PDG, Denis Kessler. En cas de révocation de son mandat, celui-ci touchera 2 ans de salaires. Pour qu’i puisse disposer de ces indemnités, D. Kessler devra remplir des conditions de performance détaillées de manière précise et transparente par SCOR. (suite…)
En cette période de tenues des assemblées générales annuelles, de plus en plus de sociétés mettent en place des défense anti-OPA (ESSILOR, VEOLIA, etc…). (suite…)
Le 6 mai, le Tribunal de Commerce de Nanterre a annulé les résolutions prises par l’assemblée générale d’EIFFAGE en date du 18 avril 2007 qui avaient privé de leurs droits de vote certains actionnaires espagnols qui auraient, à l’époque, agi « de concert » avec le principal actionnaire espagnol SACYR. (suite…)
On connaissait l’activisme des actionnaires néerlandais de PHILIPS qui s’étaient récemment opposés à la distribution de nouvelles stock-options aux dirigeants de cette société. Ils viennent à nouveau de faire la preuve de leur pouvoir en s’opposant à des programmes de rachat d’actions envisagés par la direction. (suite…)
L’arrêt rendu par la Cour d’appel le 2 avril 2008 relatif au litige opposant la société de BTP française EIFFAGE à son principal actionnaire espagnol, SACYR est un véritable « jugement de salomon »: les juges ont annulé, pour des questions de forme, la décision de l’AMF d’exiger de l’espagnol le lancement d’une OPA sur le français; sur le fond, ils reconnaissent l’action de concert formé par SACYR et 6 autres actionnaires espagnols d’EIFFAGE, malgré les dénégations de ces derniers (suite…)
L’arrêté du 18 mars 2008 a modifié les dispositions du Règlement général de l’AMF en matière de franchissement de seuil.
Désormais, les teneurs de marché qui souhaitent continuer à bénéficier de l’exemption de l’obligation de déclarer le franchissement de seuil de 5% de participation, doivent informer l’AMF de l’exercice de leur activité, via le formulaire et selon les modalités précisées dans l’instruction n° 2008-02. (suite…)
