Vente à découvert: des mesures de restriction en ces temps de crise

octobre 14th, 2008 Posted by Actualité juridique boursière, Uncategorized 0 thoughts on “Vente à découvert: des mesures de restriction en ces temps de crise”

L’une des mesures prises par l’AMF pour limiter l’effondrement de la bourse a été de prendre des mesures afin de restreindre les ventes à découvert.

Il n’est pas inutile de revenir sur cette notion de « vente à découvert ».

La vente à découvert est une opération boursière que consiste à vendre sur un marché à terme un titre que l’on ne possède pas en espérant le racheter à un cours moins élevé. La différence etnre le cours de vente et le cours d’achat correspondant à une plus-value (ou moins value). Plus le cours d’un titre chute, plus la plus-value est élevée.

La plus-value sera limitée au montant de la vente, tandis que la moins-value n’a pas de limite.

En ces temps de crise financière, où les bourses du monde entier ont une furieuse tendance à jouer au « yo yo », on voit tout de suite les effets pervers que pourrait entrainer une pratique « intensive » de la vente à découvert.

L’objectif de la plupart des investisseurs étant de faire des profits financiers, la vente a découvert à pour conséquence de faire chuter le cours de bourse d’une société. L’utilisation de la vente à découvert est particulièrement appréciée lorsque le marché fluctue à la baisse.

Pour contrer ces effets pervers, l’AMF a pris des dispositions précises et temporaires.

L’Autorité de marché a souhaité restreindre le principe de la vente à découvert.

Ces restrictions s’appliquent aux titres de capital émis par des établissements de crédit et entreprises d’assurance négociés sur les marchés réglementés français (EURONEXT, MATIF et MONEP).

1/ En application de l’article 516-5, alinéa 2 du Règlement général, « tout investisseur transmettant un ordre de vente avec service de règlement et livraison différés sur l’une des valeurs concernées, doit disposer dans les livres de son intermédiaire financier d’une couverture de 100% constituée des titres appelés à être vendus ».

2/ Cette dispostion s’applique pour un délai minimal de 3 mois, à compter du 22 septembre 2008.

Il convient de saluer cette mesure. Mais attention au « retours de batons ». En effet, aux USA, le retour des ventes à découvert, après 3 semaines d’interdiction, a coïncidé avec l’un des pires plongeons de Wall Street.

Ainsi, le jeudi 9 octobre, Général Motors  a chuté de 31%.

L’association des banques américaines a demandé à la SEC (AMF américaine) de resinstaurer l’interdiction sur leurs titres.

A noter qu’en Italie et en Grèce, les régulateurs avaient instauré les restrictions à toutes les valeurs de la côte, et plus uniquement aux seuls titres financiers.

L’AMF, pour le moment a décidé de maintenir l’interdiction de la vente à découvert aux seuls titres d’établissements financiers.

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