Un code de gouvernance pour les VAMPS

février 13th, 2010 Posted by Actualité juridique boursière, Uncategorized 0 thoughts on “Un code de gouvernance pour les VAMPS”

Un code de gouvernance adapté aux VAMPS (valeurs petites et moyennes cotées en bourse dont la capitalisation est inférieure à 1 000 M d’euros) publié par l’association MIDDLENEXT le 17 décembre dernier, vient d’être approuvé par l’AMF.

La rédaction de ce code résulte du constat que de nombreuses prescriptions du code AFEP/MEDEF sont inadaptées aux valeurs petites et moyennes parce qu’elle ont été conçues pour de très grandes entreprises au capital dilué et répondant à des exigences très spécifiques en raison de leur taille.

Dans un interview donnée sur le blog « LABRADOR », la Présidente de l’association précise que la démarche de MIDDLENEXT a consisté à adapter les règles de gouvernance du code AFEP/MEDEF, et non pas les alléger.

Ainsi, sur certains points, le code est plus exigeant que le code AFEP/MEDEF. Par exemple, le règlement intérieur est indispensable dans une petite société. A partir du moment où les administrateurs l’ont signé, il leur est opposable. Par ailleurs, le Code prévoit que le nombre maximum de mandats d’administrateur doit être de 4 et non de 5.

A l’inverse, le Code a assoupli certaines règles qui n’avaient pas de raison d’être dans les valeurs petites et moyennes. Par exemple, explique Madame Weber, en ce qui concerne le cumul d’un contrat de travail et d’un mandat social, c’est au Conseil d’administration d’autoriser, ou non, ce cumul.

Il faut saluer la création de ce code de gouvernance, adapté aux VAMPS. Il s’inscrit dans un mouvement plus ample, à l’initiative du gouvernement, tendant à favoriser les MID-CAPS,  (adaptation des règles comptables sur ALTERNEXT, nouveau régime d’offres obligatoires sur ALTERNEXT, remise prochaine d’un rapport sur un projet de « small business act européen ») dans le cadre de leur environnement boursier.

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