Publication du rapport annuel de l’AMF: principaux aspects

juin 9th, 2011 Posted by Actualité juridique boursière 0 thoughts on “Publication du rapport annuel de l’AMF: principaux aspects”

Jean-Pierre Jouyet, le Président de l’AMF, a présenté à la presse, le 8 juin 2011, le rapport d’activité 2010 de l’AMF contenant notamment un premier bilan du plan stratégique adopté par elle au cours de l’été 2009, dans un contexte de crise financière.

L’AMF s’est notamment fixée comme objectif de renforcer la protection de l’épargne et la confiance des épargnants. A cet effet, elle s’est penchée sur le régime des « biens divers » et autres produits quasi financiers pour proposer le cas échéant des aménagements pour mieux protéger les épargnants. Au niveau européen, l’objectif consiste à suivre le chantier relatif à la commercialisation des produits d’investissement de détail et militer en faveur des produits financiers commercialisés aux particuliers.

L’AMF Epargne Info Service, qui prend en charge les appels des particuliers et des professionnels, a traité plus de  4.500 dossiers en 2010.

L’AMF a, par ailleurs, précisé sa position sur la commercialisation des produits complexes auprès du grand public en indiquant clairement les cas dans lesquels le produit présente un tel degré de complexité qu’il devient très difficile pour le distributeur de respecter ses obligations professionnelles.

Dans le cadre de son plan stratégique, l’AMF avait également indiqué vouloir rechercher les moyens d’améliorer les conditions de la réparation des préjudices individuels, c’est pourquoi un groupe de travail, créé en avril 2010, préconise de privilégier le règlement à l’amiable des litiges, de prendre en compte l’objectif d’indemnisation des victimes dans les procédures internes à l’AMF et d’organiser la contribution de l’AMF à la solution des difficultés que soulève, en matière boursière et financière, l’indemnisation judiciaire des victimes.

Enfin, en matière de lutte contre le contrôle rampant, l’AMF sera force de proposition pour réformer, au niveau européen comme au niveau national, le régime de transparence des franchissements de seuil. La loi de régulation bancaire et financière a déjà apporté des modifications au régime des offres publiques parmi lesquelles l’abaissement à 30% du seuil de déclenchement de l’offre publique obligatoire sur les marchés règlementés ainsi que l’élargissement du périmètre des titres pris en compte pour le calcul de ce seuil.

Par ailleurs, l’AMF souhaite améliorer la connaissance et le suivi des marchés, de ses acteurs et infrastructures. S’agissant des quotas d’émission, le cadre législatif instauré par la loi de régulation bancaire et financière est opérationnel et a été incorporé dans le règlement général de l’AMF. Un dispositif de surveillance des marchés du CO2 et de matières premières devra être mis en place.

L’AMF a procédé depuis le 1er juillet 2010, à la certification de huit examens proposés, notamment par des organismes de formation et des associations professionnelles et quelque 900 candidats ont depuis réussi l’examen certifié par l’AMF.

De plus, l’AMF souhaite contribuer au développement de l’attractivité de la place et à l’amélioration du fonctionnement des marchés en facilitant la cotation des PME, notamment par la création d’un prospectus allégé pour les valeurs moyennes. L’année 2010 a principalement été marquée par les introductions en bourse de petites capitalisations et un développement significatif des émissions obligataires. Le nombre de visas AMF a donc augmenté en 2010 (444 contre 358 en 2009).

Depuis la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010, l’AMF a désormais compétence pour:

– contrôler et surveiller les agences de notation dans l’attente de la mise en place opérationnelle l’ESMA (agence en charge des marchés);

– adopter des mesures d’urgence pour restreindre les conditions de négociation des instruments financiers en cas de circonstances menaçant la stabilité du système financier;

– sanctionner les abus de marché portant sur des produits dérivés négociés.

L’AMF a initié un certain nombre de chantiers visant à renforcer l’efficacité de son processus répressif. Une charte des enquêtes rappelant le cadre juridique des investigations et précisant les principes de bonne conduite qui s’imposent aux enquêteurs et le comportement attendu des personnes sollicitées a été établi.

Le dispositif de surveillance automatisé des transactions a été étendu aux marchés d’actions de gré à gré, aux marchés obligataires et dérivés de crédit.

Enfin, un guide relatif à la prévention des manquements d’initiés imputables aux dirigeants des sociétés cotées a été publié en 2010.

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