Publication du rapport AMF 2007 sur le Gouvernement d’Entreprise

janvier 25th, 2008 Posted by Actualité juridique boursière, Uncategorized 0 thoughts on “Publication du rapport AMF 2007 sur le Gouvernement d’Entreprise”

L’Autorité des Marchés financiers a publié, le 24 janvier 2007, son rapport 2007 sur le gouvernement d’entreprise et les procédures de contrôle interne des sociétés faisant appel public à l’épargne.

En matière de gouvernement d’entreprise, l’AMF a souligné  les progrés réalisés par les émetteurs dans la communication sur le bilan de l’activité des comités du conseil d’administration, son règlement intérieur ou l’évaluation de ses travaux.

En matière de contrôle interne, l’AMF  a noté les efforts développés par les sociétés pour mieux communiquer sur leurs dispositifs de gestion des risques et sur l’appréciation qu’elles portent sur le contrôle interne.

L’AMF recommande l’application, aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007, du cadre de référence et du guide d’application qu’elle a publiés en janvier 2007 tout en les limitant aux sociétés appartenant au compartiment A de l’EUROLIST.

Pour les autres sociétés, l’AMF a proposé, le 9 janvier 2008, un guide simplifié de mise en oeuvre du cadre de référence.

Sur la rémunération des dirigeants, l’AMF encourage les sociétés à appliquer les recommandations AFEP/MEDEF en janvier 2007, pour la partie relative à la transparence, afin que les sociétés donnent une information complète aux actionnaires.

Ce rapport est en ligne sur le site Internet de l’AMF.

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