Notions élémentaires sur l’information privilégiée

juin 27th, 2011 Posted by Actualité juridique boursière, Culture boursière 0 thoughts on “Notions élémentaires sur l’information privilégiée”

Si les émetteurs maitrisent parfaitement l’information périodique, il en est différemment de l’information privilégiée, notion beaucoup plus difficile à cerner.

Un rappel s’impose.

Définition de l’information privilégiée

Une information privilégiée est une information précise qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d’avoir une influence sensible sur le cours de bourse.

Pour être privilégiée, une information doit revêtir trois caractéristiques:

Elle doit d’abord être précise, c’est à dire au caractère certain ou hautement probable. La connaissance d’un projet suffisamment défini pour avoir des chances raisonnables d’aboutir constitue une information précise, malgré l’existence d’aléas inhérents à tout projet de cette nature pouvant en empêcher la réalisation effective.

Elle est ensuite sensible, c’est à dire une information qu’un investisseur raisonnable serait susceptible d’utiliser comme l’un des fondements de ses décisions d’investissements.

Enfin, elle ne doit pas être publique c’est à dire non encore diffusée par un communiqué officiel.

Le principe d’une diffusion dès que possible

L’information privilégiée doit être portée à la connaissance du public « dès que possible » c’est à dire en principe, dès qu’elle est connue par l’émetteur. En pratique, cette diffusion ne doit intervenir ni trop tôt, ni trop tard.

Elle est prématurée si elle conduit à diffuser une information inexacte, imprécise ou incomplète. L’émetteur peut différer la diffusion tant qu’il ne dispose pas de toutes les informations pertinentes.

A l’inverse, une  diffusion est tardive lorsque l’émetteur la retarde alors qu’il dispose de toutes les informations pertinentes. Cette diffusion tardive porte atteinte à l’égalité d’information et de traitement des investisseurs.

Une diffusion immédiate si la confidentialité est menacée

L’émetteur doit diffuser immédiatement toute information privilégiée dont il n’est plus en mesure de garantir la confidentialité. Cette obligation s’impose aussi à l’émetteur qui transmet cette information par maladresse à un tiers dans l’exercice de son travail, comme un analyste.  Toutefois, cette diffusion n’est pas requise si le tiers concerné est tenue par une obligation de confidentialité.

La diffusion différée pour sauvegarde des intérêts légitimes

Exceptionnellement, l’émetteur peut, sous sa propre responsabilité, différer la diffusion d’une information privilégiée afin de ne pas porter atteinte à ses intérêts légitimes. Cela est possible si cette omission ne risque pas d’induire le public en erreur et que l’émetteur soit en mesure d’assurer la confidentialité de l’information qu’il ne souhaite pas diffuser.

L’interdiction d’intervenir sur ses propres titres pendant les fenêtres négatives

L’émetteur et ses dirigeants détenteurs d’une information privilégiée sont susceptibles d’être soumis à certaines périodes d’interdiction d’intervention sur ses titres (« fenêtres négatives »). En principe, la fenêtre négative s’ouvre à la date à laquelle l’émetteur et ses dirigeants ont connaissance de l’information privilégiée et se ferme après la diffusion du communiqué officiel.

En pratique, l’AMF recommande que les dirigeants respectent une fenêtre négative de 30 jours calendaires minimum avant la publication des comptes annuels, semestriels et, le cas échéant, des comptes trimestriels complets et de 15 jours calendaires minimum avant la publication des comptes trimestriels complets.

Le mandat de gestion programmé

les dirigeants sont susceptibles d’être détenteurs en permanence d’informations privilégiées. En conséquence, ils ne doivent pas intervenir sur le titre pendant une grande partie de l’année. Le mandat de gestion programmée qu’il confie à un prestataire de services d’investissement indépendant permet à cet intermédiaire d’intervenir pour eux exclusivement à l’achat ou à la vente. Cet intermédiaire intervient d’une manière indépendante et en reçoit plus, en principe, d’instruction du dirigeant après la signature du mandat. Il peut donc poursuivre ses interventions pendant les fenêtre négatives.

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