Les obligations d’information allégées sur ALTERNEXT

février 23rd, 2011 Posted by Actualité juridique boursière, Uncategorized 0 thoughts on “Les obligations d’information allégées sur ALTERNEXT”

Il pèse sur les sociétés cotées sur Alternext des obligations en matière d’information des investisseurs substantiellement allégées en comparaison de celles imposées aux sociétés cotées sur l’Eurolist.

Si l’obligation d’information permanente (relative à toute information privilégiée ou aux opérations financières susceptibles d’avoir une incidence significative sur le cours du titre de la société concernée) reste la même pour ces deux types de sociétés, les obligations d’information réglementées et spécifiques sont considérablement assouplies sur Alternext.

1. L’information règlementée périodique

Concernant les sociétés introduites sur le marché Alternext, seules seront requises:

– la publication de leur rapport annuel et rapport de gestion dans les 4 mois de la clôture de leur exercice,

– le rapport semestriel couvrant les 6 premiers mois de l’exercice dans les 4 mois après la fin du deuxième trimestre

– ainsi que les rapports relatifs aux conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration.

Par ailleurs, l’ordonnance du 22 janvier 2009 (entrée en vigueur le 1er avril 2009) a:

– supprimé l’obligation de publication du rapport sur le contrôle interne et le gouvernement d’entreprise

– et supprimé  l’obligation de publier, dans les 4 mois de la clôture de l’exercice, un communiqué sur le montant des honoraires versés aux contrôleurs légaux des comptes.

En contrepartie, les dirigeants des sociétés admises sur Alternext, y compris par placement privé, sont tenus de déclarer à l’AMF dans un délai de 5 jours, les acquisitions, cessions, souscriptions ou échanges qu’ils réalisent sur les titres de leur société.

2. L’information spécifique

En matière de franchissement de seuil, toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder un nombre d’actions dépassant certains seuils  (5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 1/3, 50%, 2/3, 90% et 95%) doit en informer la société dans un délai de 5 jours de bourse à compter du franchissement.

En revanche, cette information n’a pas à être transmise à l’AMF par une société cotée.

La seule obligation à la charge des sociétés cotées sur Alternext est de rendre public le franchissement à la hausse ou à la baisse par toute personne physique de seuils de participation représentant 50% ou 95% de capital ou des droits de vote dans le délai de 5 jours de bourse suivant le jour où elle en a eu connaissance.

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