Le nouveau document d’information clé pour l’investisseur (DICI) venant remplacer le prospectus simplifié

juin 1st, 2011 Posted by Actualité juridique boursière 0 thoughts on “Le nouveau document d’information clé pour l’investisseur (DICI) venant remplacer le prospectus simplifié”

Le DICI, qui a vocation à remplacer le prospectus simplifié, est issu de la Directive européenne 2009/05/CE applicable aux OPCVM et a été étendu en France à tous les OPCVM et tous les OPCI investissant dans les actifs immobiliers.

Ce document entre en vigueur le 1er juillet 2011. Les OPCVM déjà existants devront préparer ce document de façon progressive d’ici 2013.

Grâce au DICI, l’investisseur a accès aux informations nécessaires à sa prise de décision dans un document volontairement court, généralement limité à deux pages. Sa présentation sera harmonisée au niveau européen de sorte qu’une comparaison entre plusieurs OPCVM sera facilitée.

Par ailleurs, la nouveauté importante de ce document réside dans l’affichage du niveau de risque de l’OPCVM sur une échelle allant de 1 à 7, ce qui permettra à l’investisseur de pouvoir prendre facilement conscience du profil rendement/risque de son investissement.

En vue de la préparation de ce DICI, l’AMF a publié deux documents d’accompagnement: « Guide de passage du prospectus simplifié au document d’information clé pour l’investisseur » pour les modalités techniques de passage et le « Guide des documents d’information d’élaboration des OPCVM et OPCI » relatif à l’établissement et la rédaction d’un DICI.

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