Le Marché Libre: un accès à la bourse d’une extrême souplesse

janvier 6th, 2008 Posted by Actualité juridique boursière, Uncategorized 0 thoughts on “Le Marché Libre: un accès à la bourse d’une extrême souplesse”

Si ALTERNEXT est le plus souvent cité lorsque l’on envisage l’introduction en bourse d’une PME française, il existe également le Marché Libre.

Marché boursier d’une grande souplesse, non réglementé, il permet à des PME françaises, qui n’ont pas pas encore atteint la maturité suffisante pour s’introduire sur ALTERNEXT , d’avoir un premier contact avec l’univers des marchés boursiers.Ce marché boursier est organisé par l’entreprise de marché, EURONEXT. Créé en 1996, il regroupe environ 300 sociétés.

1/ Profil des sociétés inscrites sur le Marché Libre

Le coeur de cible de ce marché correspond à des entreprises dont la capitalisation boursière est inférieure à 20 millions d’euros. La moyenne des capitaux levés varie de 100 000 € à 1 000 000 €.

2/ Conditions d’accès au Marchés Libre

Le Marché Libre est régie par une note d’organisation publiée par EURONEXT (note remise à jour le 6 juillet 2007, consultable sur le site d’EURONEXT). Les sociétés qui souhaitent s’inscrire sur le Marché Libre doivent transmettre à EURONEXT leurs statuts, leur bilan (dans la mesure ou l’ancienneté le permet) et choisir un intermédiaire financier.

Seules les sociétés par actions ou en commandite par actions ayant un capital minimum de 225 000 € peuvent être inscrites sur le Marché Libre.

La société est dispensé de l’obligation d’établir un prospectus visé par l’AMF si:

– L’émission ou la cession de ses instruments financiers est inférieur à 100 000 €;

– l’émission ou la cession de ses instruments financiers est compris entre 100 000 € et 2 500 000 € et ne représente pas plus de 50% du capital de l’émetteur.

(article L 411-2 du Code monétaire et financier et article 211-2 du Règlement Général de l’AMF).

En effet, l’AMF considére que ces opérations ne constituent pas des opérations d’appel public à l’épargne et sont donc dispensées de l’établissement d’un prospectus visé par l’Autorité de marché.

Sur le Marché Libre, aucune taille minimum n’est requise que ce soit en termes de CA, de résultat net, de capitalisation boursière ou de taille du flottant.

3/ Pas d’obligation d’information financière

Sauf pour les sociétés faisant appel public à l’épargne (émission ou cession d’actions supérieure à 2 500 000 €), les sociétés inscrites sur le Marché Libre sont dispensées de fournir au marché des informations financières.

4/ la particularité du Marché Libre: la demande d’admission peut émaner d’un actionnaire

Contrairement aux autres marchés boursiers (ALTERNEXT, EUROLIST) où la décision d’admission doit toujours être prise par les organes de gestion de la société, sur le Marché Libre, cette décision peut provenir d’un actionnaire minoritaire de la société qui peut décider de céder ses actions sur le Marché Libre.

Seule condition: que cette cession ne dépasse pas 100 000 €.

Même s’il est peu utilisé, ce mode d’admission permet à la société de s’introduire sur un marché financier en évitant un maximum d’obligations parmi lesquelles la publication d’un prospectus visé par l’AMF.

Ce mode d’introduction peu convenir aux sociétés qui souhaiteraient bénéficier exclusivement de la notoriété émanant d’une introduction en bourse et des conséquences qui y résulteraient: accès plus facile aux grands comptes, meilleur recrutement…

Selon le profil des entreprises et ses ambitions boursières, le Marché Libre peut-etre perçu comme une plate-forme de cotation ou un marché d’acclimatation avant un éventuel transfert sur un autre marché (ALTERNEXT, EUROLIST). Pour une partie des PME, le Marché Libre est une première étape de leur vie boursière.

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