L’AMF procède à des aménagements de la règlementation financière pour les petites et moyennes capitalisations

janvier 9th, 2008 Posted by Actualité juridique boursière, Uncategorized 0 thoughts on “L’AMF procède à des aménagements de la règlementation financière pour les petites et moyennes capitalisations”

Depuis la création d’EUROLIST, les obligations d’information auxquelles sont soumises les sociétés cotées sur ce marché réglementé sont les mêmes pour toutes les sociétés quelle que soit leur taille.

De telles obligations avaient un effet négatif sur l’attractivité de la cotation sur EUROLIST. À terme, elles risquaient d’éloigner du marché tout un segment de petite et moyenne capitalisation et les privaient, ainsi, d’un moyen de lever des fonds, pesant, ainsi, sur leur compétitivité.

Dans un souci de trouver un équilibre entre l’impératif de la protection de l’épargne et la nécessité de lever les obstacles nuisibles à la compétitivité des valeurs moyennes et petites, l’AMF, dans une note en date du 9 janvier 2008, à pris, d’ores et déjà, un certain nombre de mesures.

1. Critère du seuil de capitalisation

Toutes les sociétés ayant une capitalisation boursière inférieure ou égale à 1Md€ (toutes les sociétés du compartiment B et C) sont considérées comme des petites et moyennes capitalisations pouvant bénéficier de ces mesures.

L’AMF propose des simplifications immédiates des obligations d’information pesant sur les valeurs moyennes et petites, sans qu’il soit nécessaire de procéder à des modifications réglementaires.

Il s’agit de:

2. le guide d’élaboration des documents de référence adapté aux petites et moyennes capitalisations

l’AMF a décidé de publier un guide du document de référence spécifique aux valeurs petites et moyennes, qui rassemble, dans une brochure unique tous les textes applicables à l’élaboration de ce document. Il remplace, pour ces sociétés, le guide d’élaboration des documents de référence publié le 30 janvier 2006. Il est applicable dès les exercices clos au 31 décembre 2007 pour les sociétés ayant le statut de petite et moyenne capitalisation.

Il peut être utilisé, par ces sociétés, pour la rédaction du prospectus relatif à une opération financière.

Les émetteurs pourront se procurer ce guide dans la rubrique Emetteurs/Actualité sur le site Internet de l’AMF.

3. Le guide de mise en oeuvre du cadre de référence sur le contrôle interne

Les sociétés faisant appel public à l’épargne sont tenues de publier, depuis la loi de sécurité financière, un rapport sur les procédures de contrôle interne et le gouvernement d’entreprise.

Le premier guide publié par l’AMF le 22 janvier 2007 étant jugé trop lourd pour les sociétés de petite et moyenne capitalisation, l’AMF a décidé de publier un guide simplifié. Ce guide est restranscrit en annexe II de la note publié par l’AMF en date du 9 janvier 2008, dans la rubrique Emetteurs/Actualité.

A noter que, toujours dans le cadre d’un allègement des obligations règlementaires des petites et moyennes capitalisations, l’AMF propose des modifications législatives au niveau national et européen (suppression des obligations de publication au BALO, des informations périodiques, en application de la directive Transparence, extension du régime de rachat d’actions prévu à l’article L. 225-209 du Code de commerce aux titres inscrits sur ALTERNEXT).

Nous vous suggerons de vous reporter à la note publiée par l’AMF pour de plus amples informations.

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