l’AMF inflige une sanction de 400 000 euros à un particulier pour manquement d’initiés

juin 23rd, 2008 Posted by Actualité juridique boursière, Uncategorized 0 thoughts on “l’AMF inflige une sanction de 400 000 euros à un particulier pour manquement d’initiés”

Vu dans les ECHOS ce matin:

La commission des sanctions de l’AMF a prononcé une sanction pécuniaire de 400 000 € à l’encontre du Président et principal actionnaire d’une société. Il lui était reproché d’avoir utilisé une information privilégiée sur un projet de rapprochement concernant SUEZ.

Il aurait acheté massivement, pour son compte et pour celui de sa société, des titres SUEZ au cours du mois de février 2006, avant de les vendre le 27 février, premier jour de bourse suivant l’annonce de la fusion entre SUEZ et GAZ de FRANCE, réalisant ainsi un profit substanciel.

L’AMF s’est prononcée même en l’absence d’éléments permettant d’établir la façon dont la personne mise en cause aurait pu avoir connaissance de l’information incriminée.

La Commission s’est juste fondée sur le constat que, au moment des faits, la personne mise en cause avait investi la quasi-totalité de son portefeuille boursier dans des titres SUEZ, pour les revendre un mois plus tard.

On constatera que l’AMF a une conception de ses propres règles à géométrie variable, suivant que la personne sanctionnée soit anonyme ou médiatique. Mais ce n’est pas nouveau…

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