L’AFEI veut simplifier l’appel public à l’épargne

mars 7th, 2008 Posted by Actualité juridique boursière, Uncategorized 0 thoughts on “L’AFEI veut simplifier l’appel public à l’épargne”

Selon les ECHOS du 6 mars, l’association française des entreprises d’investissement (AFEI), structure qui regroupe 120 adhérents, a adressé une projet de réforme de l’appel public à l’épargne (APE) à Bercy et à l’Autorité des marchés financiers (AMF).

L’objectif de cette réforme est d’alléger les obligations pesant sur les émetteurs lors d’un APE afin de relancer l’attractivité de la bourse de Paris.

L’AFEI souhaite aller plus loin qu’une simple modification des textes régissant l’APE: elle veut un changement de la définition même qu’en donne le Code monétaire et financier. Elle propose d’utiliser les mêmes termes que la directive Prospectus en parlant « d’offre au public de valeurs mobilières ».

Il s’agit de parvenir à une définition conforme à l’objectif d’harmonisation européenne, ce qui devrait permettre, en cas de litige, que l’appréciation des tribunaux soit sous le contrôle du juge européen.

L’AFEI souhaite s’attaquer également à la répartition entre particuliers et institutionnels lors des entrées à la cote sur les marchés réglementés. Les ECHOS soulignent que « la création du nouveau compartiment sans offre préalable au public ou les possibilités de placement privé sur ALTERNEXT avaient déjà ouvert une brèche sur cette thématique ».

L’idée est de faire « sauter » l’obligation, pesant sur les émetteurs, de réserver au moins 10% des titres introduits aux investisseurs particuliers. « Cela génère des coûts pour les émetteurs qui sont un enjeu de la concurrence entre les places ».

L’AFEI s’intéresse, enfin, aux augmentations de capital. Elle veut faciliter les opérations sans droit préférentiel de souscription (DPS) réservées aux investisseurs qualifiés. Elle veut également permettre des levées de capitaux plus court pour s’adapter aux aléas du marché.

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