La Société Générale épinglée par l’AMF

mars 25th, 2008 Posted by Actualité juridique boursière, Uncategorized 0 thoughts on “La Société Générale épinglée par l’AMF”

La Commission des sanctions de l’AMF a infligé une amende de 300 000 euros à la Société Générale pour méconnaissance des procédures dites de « muraille de Chine », laquelle a pour fonction de prévenir la circulation indue d’informations confidentielles. La Commission avait été saisie d’une procédure liée aux rapports existant, à l’époque des faits, entre la banque et l’une de ses filiales, un fonds alternatif dont l’équipe de gestion était située dans les locaux de la Société Générale à New York.

La Commission a relevé que le fonds était « structurellement en situation de conflit d’intérêts potentiels avec certaines activités de la banque de financement et d’investissement de la Société Générale ». Estimant que « le dispositif déontologique » mis en place par la banque pour prévenir les conflits d’intérêts ne cherchait pas à identifier les situations porteuses de risques de tels conflits d’intérêt pour les prévenir et surtout être en mesure de les gérer, elle a jugé que le grief était constitué.

(Source les ECHOS du 25 mars 2008)

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Lissowski Avocats est un cabinet intervenant spécifiquement en droit boursier et financier, contentieux sur les produits financiers ainsi que sur les introductions en bourse.
3, rue Anatole de La Forge
75017 Paris
Tél : 01 58 05 17 20
Mob : 06 60 88 42 56
Fax : 01 58 05 17 29
jl@lissowski-avocats.com
© Lissowski Avocats 2017.