Détection de principes de gouvernance communs pour les PME en Europe

mai 30th, 2011 Posted by Actualité juridique boursière 0 thoughts on “Détection de principes de gouvernance communs pour les PME en Europe”

Suite au lancement le 21 avril 2011, par la Commission européenne, d’une consultation sur les principes de gouvernance touchant les entreprises européennes, et malgré les différences constatées entre les systèmes britannique, allemand et français, l’association Middlenext a publié le 24 mai dernier le résultat de ses travaux soulignant les principes communs de ces trois systèmes en matière de gouvernance de PME.

Quelque soit le pays, le rapport annuel doit indiquer le code de gouvernance auquel se réfère la société, il décrit le fonctionnement du Conseil d’administration, il en précise sa composition et les mandats exercés dans la société et doit fournir des informations sur la politique de rémunération et sur la manière dont elle est déterminée en fonction des résultat de l’entreprise et de sa croissance.

La société, quant à elle, doit publier les critères de rémunération des dirigeants, l’identité des administrateurs indépendants et elle veille à la compétence des membres de son Conseil et à leur diversité. Elle informe les actionnaires des règles assurant l’indépendance des auditeurs légaux et transmet le résultat des votes en assemblée.

Tant au Royaume-Uni, qu’en Allemagne ou en France, le Conseil d’administration peut être assisté par des comités et s’assure que les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques sont appropriés.

Ces principes sont perçus comme une grande victoire car il a fallu du temps pour que Bruxelles commence à intégrer la notion de valeur moyenne dans ses réflexions sur la règlementation économique. Jusqu’à présent les textes étaient taillés sur mesure pour les grands groupes cotés.

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