L’Entreprise de marché, EURONEXT a créée, en mai 2005, un marché boursier aux exigences réglementaires assouplies qui s’adresse à toutes les PME de la zone Euro. Ce marché boursier offre aux PME, quelque soit leur secteur d’activité, qui souhaiteraient lever des fonds afin de financer leur développement et améliorer leur notoriété:
– un accès simplifié aux marchés de capitaux par une procédure d’introduction moins longue et moins coûteuse que sur le marché réglementé, l’EUROLIST;
– des contraintes d’information financière allégées au cours de leur vie boursière respectant néanmoins les besoins des investisseurs en matière de transparence financière, ce qui rend ce marché plus attractif que le MARCHÉ LIBRE.
Les conditions préalables
– la décision d’introduction doit être prise par les organes de gestion;
– une antériorité comptable de deux années est requise;
– aucune obligation de présenter ses comptes aux normes IFRS;
– choix d’un listing sponsor (introducteur en bourse) qui a un double rôle: un rôle préparatoire pendant la phase d’introduction et un rôle d’accompagnement après l’introduction;
– les titres doivent être librement négociables et transférables.
Deux procédures d’introduction peuvent être envisagées
– un mode classique par la mise à la disposition du public d’un flottant d’au moins 2,5 millions d’euros par appel public à l’épargne et/ou par cession d’actions déjà existantes, sans conditions relatives à la capitalisation et sur le nombre d’actions à diffuser dans le public, avec l’obligation de publier un prospectus visé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
– un mode plus original par admission directe après avoir réalisé, dans les 2 années précédant l’introduction, un placement privé d’au moins 5 millions d’euros auprès d’investisseurs qualifiés, avec publication d’un document d’information (prospectus) sans visa préalable de l’AMF.
Des obligations d’information allégées
Une fois cotée, les sociétés doivent respecter un minimum d’obligations en matière de transparence financière répondant ainsi aux besoins d’information des investisseurs.
Les engagements portent sur la diffusion sur leur site internet ainsi que sur celui d’ALTERNEXT:
– des comptes semestriels et annuels (pas de déclaration trimestrielle du Chiffre d’affaires comme sur l’EUROLIST);
– des convocations aux assemblées générales et autres documents transmis aux actionnaires;
– des franchissements de seuils de leur capital de 50% et 95%;
– des cessions de titres réalisées par des actionnaires dirigeants;
– de toute information suceptible d’avoir une influence sur le cours de l’action.
Des mesure de protection en faveur des minoritaires
ALTERNEXT met en place un mécanisme de protection des minoritaires sous la forme d’une garantie de cours. Ce mécanisme, supervisé par l’AMF, assure une protection efficace des minoritaires. En effet, une prise de contrôle oblige le cessionnaire du bloc à se porter acquéreur de tous les titres de la société présentés à la vente par les autres actionnaires,aux prix du cours auquel la cession du bloc a été réalisée, et ce pendant 10 jours de bourse.
La lutte contre les abus de marché
Contrairement au MARCHÉ LIBRE où les manipulations de cours et les délits d’initiés n’y sont pas sanctionnables, ALTERNEXT s’est doté d’un arsenal juridique permettant de lutter contre les abus de marché.
Les sanctions prononcées par l’AMF contre les auteurs des manquements (manipulation de cours, diffusion de fausses informations, délits d’intiés) opérés sur l’EUROLIST sont étendues à ALTERNEXT.
Le contrôle de l’AMF permet ainsi de garantir l’intégrité d’ALTERNEXT contre tout abus de marché et consolide ainsi la confiance des investisseurs en ce marché.
Johann LISSOWSKI
