Compétences

NOS COMPÉTENCES

Droit boursier

Contentieux boursier (diffusion d’informations trompeuses et mensongères, manquement d’initiés, manipulation de cours, etc…)
Assistance et accompagnement des sociétés cotées dans le suivi de leurs obligations liées à la règlementation boursière
Accompagnement dans le cadre d’une procédure de sanction initiée par l’AMF
Introduction en bourse

Droit financier

Contentieux en droit des produits financiers (défaut de conseil, de mise en garde et d’information)
Accompagnement des professionnels de la finance (PSI, CIF) dans le cadre de l’application de la règlementation financière (Directive MIF, Bâle II,III : contrôle qualité)
Accompagnement de CIF dans le cadre d’une procédure pré-contentieuse initiée par l’AMF (rapport de contrôle des enquêteurs) puis dans celui d’une procédure devant la Commission des sanctions
Expertise auprès des PSI dans le cadre de leur demande d’agrément auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de l’AMF.

Droit des sociétés

Choix des structures juridiques qui sécurisent vos opérations lors de créations, fusions, cessions, acquisitions ou restructurations.

Conseil sur l’organisation et la formalisation des rapports entre les associés et les dirigeants et établissons les actes juridiques nécessaires à la concrétisation de vos projets.